Avenant de travail pour clause de non-concurrence
Résolu
Bonjour,
Je suis commercial depuis 10ans dans la même entreprise et mon contrat de travail n'intègre pas de la clause de non-concurrence.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin d'y intégrer cette clause de non-concurrence.
Est-il possible de refuser cet avenant sans risquer un licenciement ?
Merci par avance pour votre aide
Je suis commercial depuis 10ans dans la même entreprise et mon contrat de travail n'intègre pas de la clause de non-concurrence.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin d'y intégrer cette clause de non-concurrence.
Est-il possible de refuser cet avenant sans risquer un licenciement ?
Merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Avenant de travail pour clause de non-concurrence
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
1 réponse
bonsoir,
Est-il possible de refuser cet avenant sans risquer un licenciement ?
oui, vous pouvez refuser sans être licencié.Par contre la volonté de votre employeur d'insérer une CNC dans votre CT peut être pour vous une
opportunité de négocier par exemple une augmentation de salaire ou toute
autre chose.
S'il vous licencie vous devrez vous rapprocher d'un conseil car il existe des
jurisprudences concernant des cas identiques au votre et vous pourrez saisir le CPH pour requalifier votre licenciement éventuel.
cdlt
Est-il possible de refuser cet avenant sans risquer un licenciement ?
oui, vous pouvez refuser sans être licencié.Par contre la volonté de votre employeur d'insérer une CNC dans votre CT peut être pour vous une
opportunité de négocier par exemple une augmentation de salaire ou toute
autre chose.
S'il vous licencie vous devrez vous rapprocher d'un conseil car il existe des
jurisprudences concernant des cas identiques au votre et vous pourrez saisir le CPH pour requalifier votre licenciement éventuel.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2017 à 08:47