Article site: Nom d'usage
Clara
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Modifié le 16 sept. 2017 à 08:39
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 sept. 2017 à 09:45
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jee pee
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16 sept. 2017 à 09:45
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Bonjour,
Si c'est cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3813-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom-d-usage/#q=Nom+d%27usage&cur=1&url=%2F
c'est bien indiqué : "Mais ce droit est aussi réciproque : le mari peut aussi choisir d'utiliser le nom de son épouse à titre de nom d'usage.
Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint. "
cdlt
Si c'est cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3813-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom-d-usage/#q=Nom+d%27usage&cur=1&url=%2F
c'est bien indiqué : "Mais ce droit est aussi réciproque : le mari peut aussi choisir d'utiliser le nom de son épouse à titre de nom d'usage.
Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint. "
cdlt
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