Ne veux pas faire sa pause
Atsemelle
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J effectue plus de 6h de travail consécutif par jour, mon employeur veut que je fasse une pause de 20mn dans la journée ( non rémunéré ) peut il m'obliger à la faire ? Suis je en droit de la refuser ? Merci pour vos réponses
J effectue plus de 6h de travail consécutif par jour, mon employeur veut que je fasse une pause de 20mn dans la journée ( non rémunéré ) peut il m'obliger à la faire ? Suis je en droit de la refuser ? Merci pour vos réponses
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3 réponses
Et si le salarié, pour des raisons qui lui sont propre, décide de ne pas prendre cette pause et de continuer à travailler, il s'agit de bénévolat.
Non rémunéré, non récupéré, et ne permets pas de quitter le travail plus tôt.
Non rémunéré, non récupéré, et ne permets pas de quitter le travail plus tôt.
Selon les dispositions du code du Travail (article L 3121-33), prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
La pause n'est pas rémunérée.
Tous les détails ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
+ article L3121-16 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020444/2016-08-10/
L'employeur est donc non seulement en droit de l'imposer mais il en a l'obligation, sans pouvoir décider que quoi que ce soit.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
La pause n'est pas rémunérée.
Tous les détails ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
+ article L3121-16 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020444/2016-08-10/
L'employeur est donc non seulement en droit de l'imposer mais il en a l'obligation, sans pouvoir décider que quoi que ce soit.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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Prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
C'est écrit dans la loi.
Point.
Si l'employeur omet cette disposition, il pourra être mis en cause personnellement par exemple en cas d'accident du travail imputable à une fatigue excessive ayant entraîné un défaut d'attention, etc. ou même soumis à une sanction en cas de contrôle.
Tout comme la vitesse est légalement limitée sur les routes et qu'un excès est toujours techniquement possible pour chacun, le reste n'est encore que spéculation.
Prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
C'est écrit dans la loi.
Point.
Si l'employeur omet cette disposition, il pourra être mis en cause personnellement par exemple en cas d'accident du travail imputable à une fatigue excessive ayant entraîné un défaut d'attention, etc. ou même soumis à une sanction en cas de contrôle.
Tout comme la vitesse est légalement limitée sur les routes et qu'un excès est toujours techniquement possible pour chacun, le reste n'est encore que spéculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...