LICENCIEMENT POUR REFUS DE PAUSE
hellokitty
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9 mai 2009 à 00:40
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 mai 2009 à 13:01
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 mai 2009 à 13:01
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3 réponses
marionnette30
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9 mai 2009 à 10:30
9 mai 2009 à 10:30
Vous êtes vous présenté à l'entretien préalable au licenciement ? Si, oui qu'en est il ressorti?
Concernant la mise à pied pour un refus de pause, je trouve cela hallucinant !!
Pour le licenciement pour faute grave, pour le motif insubordination je pense que c'est plutôt contestable en effet je ne suis pas tout à fait sûr que l'on se trouve dans le refus d'une exécution d'une tâche ...
A titre d'illustration, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait d'exprimer péremptoirement, en des termes injurieux pour son supérieur hiérarchique, la volonté de ne pas suivre les instructions de son employeur et de travailler selon les seules méthodes et objectifs, constitue un acte d'insubordination caractérisé, et donc une faute grave. (Ce qui ne me semble pas en rapport avec votre cas)
Egalement, y a t'il mésentente entre vous et votre supérieur?
Quel était le motif invoqué de la mise à pied ?car il est important que le motif de licenciement soit différent que celui de la mise à pied car, un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même faute sauf si, l'employeur définit précisément les faits.
Concernant la mise à pied pour un refus de pause, je trouve cela hallucinant !!
Pour le licenciement pour faute grave, pour le motif insubordination je pense que c'est plutôt contestable en effet je ne suis pas tout à fait sûr que l'on se trouve dans le refus d'une exécution d'une tâche ...
A titre d'illustration, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait d'exprimer péremptoirement, en des termes injurieux pour son supérieur hiérarchique, la volonté de ne pas suivre les instructions de son employeur et de travailler selon les seules méthodes et objectifs, constitue un acte d'insubordination caractérisé, et donc une faute grave. (Ce qui ne me semble pas en rapport avec votre cas)
Egalement, y a t'il mésentente entre vous et votre supérieur?
Quel était le motif invoqué de la mise à pied ?car il est important que le motif de licenciement soit différent que celui de la mise à pied car, un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même faute sauf si, l'employeur définit précisément les faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2009 à 11:16
j vous remercie de m'avoir répondu.
Je me suis rendue à l'entretien préalable accompagnée du délégué du personnel, qui a pris ma défense car l'entretien a un peu débordé.
Le responsable a dit que javais refuser de prendre ma pause de ce fait celà était de l'insubordination....mais ensuite il a débordé sur d'autres faits non évoqués...le délégué du personnel l'a reprit mais le responsable s'est énervé eta eu des propos déplacés à mon égards.Heureusement qu'il y avait un témoin, qui va faire un rapport sur l'entretien; pour la suite j'attends de recevoir ma lettre de licenciement pour effectuer des démarches nécesaires.
Jhabite à toulouse, j'ai pris un avocat.