Délai de Résiliation de bail
jlgoa
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 23:39
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 23:39
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djivi38
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13 sept. 2017 à 23:39
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bonsoir,
cette entreprise, qui est votre locataire [avec un bail d'habitation régi par la loi du 6/7/1989 ?], sauf à être en zone tendue, vous doit 3 mois de préavis et elle reste redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Comme vous le dites, c'est l'entreprise elle-même qui est votre locataire, pas les employés qu'elle y installe.
Cdt.
cette entreprise, qui est votre locataire [avec un bail d'habitation régi par la loi du 6/7/1989 ?], sauf à être en zone tendue, vous doit 3 mois de préavis et elle reste redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Comme vous le dites, c'est l'entreprise elle-même qui est votre locataire, pas les employés qu'elle y installe.
Cdt.