Travaux deductibles des impots fonciers

michele - 13 sept. 2017 à 09:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 sept. 2017 à 11:51
Bonjour,
je prévois de casser une cloison qui sépare la cuisine du séjour pour faire une cuisine ouverte. a la lecture du bulletin officiel (para 100 du bofip) je vois qu'il y a une nuance entre travaux d'amélioration ( déductibles) et travaux de reconstruction (non déductibles) mais je lis "sont considérés comme des travaux d'amélioration...le changement de cloisons intérieures ....à aménager des appartements dans les volume existants " ce qui est le cas. "ces travaux n'ont pas apporté de modifications importantes aux gros œuvres et n'ont pas augmenté la surface des lieux"
mes questions:
est ce que mon projet entre bien dans des travaux d'amélioration ?
est ce le fait de casser un mur maitre peut être considéré comme une modification aux gros œuvres et de ce fait , impliquer le refus de la déduction ?
Il y a t-il un forfait ou est ce que la déduction est en frais réel ?
Merci par avance pour votre réponse
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 sept. 2017 à 11:51
est ce que mon projet entre bien dans des travaux d'amélioration ?

A priori OUI

est ce le fait de casser un mur maitre peut être considéré comme une modification aux gros œuvres et de ce fait , impliquer le refus de la déduction ?

C'est quoi un mur maitre ?

Si c'est un mur porteur, oui il y a atteinte au gros oeuvre et on n'est plus dans des travaux d'amélioration déductibles.

Il y a t-il un forfait ou est ce que la déduction est en frais réel ?


Forfait NON

Frais réels OUI si vous souscrivez la 2044 et que vos travaux sont bien des travaux d'amélioration ou de réparation.
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