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Poisson92100
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Modifié le 13 sept. 2017 à 14:40
Modifié le 13 sept. 2017 à 14:40
Bonjour
Relire ce que vous avez voté comme contrat de syndic ! vous y trouverez les 420
Votre explication sur les 120 n'est pas claire mais c'est peut être une MAJ de l'état daté initial
il vous dit quoi sur les 120 le notaire ?
Relire ce que vous avez voté comme contrat de syndic ! vous y trouverez les 420
Votre explication sur les 120 n'est pas claire mais c'est peut être une MAJ de l'état daté initial
il vous dit quoi sur les 120 le notaire ?
13 sept. 2017 à 19:30
Oui les 420€ sont au contrat de syndic et je ne les conteste pas.
Les 120€ n'ont rien à voir avec une mise à jour de l'état daté. Ce sont des frais d'opposition. La procédure d'opposition est décrite dans l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965. Pour résumer, cette procédure est utilisée par le syndic, lorsque le copropriétaire n'est pas à jour de ses créances envers le syndicat à la date de la vente, et a pour effet de bloquer chez le notaire une partie de l'argent de la vente afin de régler les créances du syndicat de copropriété. Cette procédure s'accompagne d'honoraires supplémentaires de syndic, 120€ dans le cas présent (pour une lettre d'une page que le syndic envoie au notaire).
On pourrait assimiler ça à des frais de retard de paiement. Là où ça devient douteux, c'est que le syndic édite en même temps les deux factures, celle de l'état daté (420€) et les frais d'opposition de 120€ parce que l'état daté n'a soit disant pas été payé dans les temps. Le syndic est sûr d'empocher 120€ de plus à chaque vente.
Quand au notaire, ses explications sont plutôt confuses. Il a pour habitude de verser les frais d'état daté au syndic après la vente, et il n'a pas connaissance d'une loi qui lui impose de le faire avant. Il constate cependant que 2 syndics ajoutent depuis peu de temps des frais d'opposition supplémentaires à chaque vente. Vu le montant en jeu, il dit que ça ne vaut pas le coup de mettre le syndic au tribunal pour si peu, et recommande de payer.
C'est pour ça que j'aurais aimé savoir comment ça se passe habituellement pour les autres ventes, quand ça se passe bien.