Achat en précommande avec financement, délivrance de l'objet ?

SunTzglyph - 12 sept. 2017 à 13:29
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 sept. 2017 à 14:29
Bonjour,

J'ai acheté un produit en précommande, avec une offre de financement jointe.

Lors de l'établissement du financement, je ne disposais que d'un permis de conduire en règle, et un passeport périmé de quelques mois. (je n'ai jamais eu besoin d'autre chose que mon permis jusqu'ici pour justifier de mon identité). Le conseiller clientèle à d'abord pointé qu'il ne pouvait faire le financement, mais devant mon affirmation que je ne disposais que de ces pièces d'identité là, et dans le désir de conclure la vente (1000 euros environ), il validé mon dossier. J'ai payé l'apport initial, signé la vente et le financement. Je suis a présent en possession d'une facture acquittée pour l'objet, montrant d'une part la portion que j'ai payé en apport, et la portion réglée par l'organisme de financement. Un reste à payer de 0.

Deux jours plus tard, je reçois un mail de l'organisme de financement me disant que mon dossier ne peut-être traité car la pièce d'identité fournie est non valide.
Je réponds en décrivant la situation, que leur représentant a accepté les pièces d'identités fournies pour effectuer la vente, que je n'ai pas l'intention, n'en ayant pas le temps, de renouveler des pièces d'identité additionnelles dont je n'ai pas eu d'usage dans les 8 dernières années, avec le cout que cela implique, juste pour faire cet achat. Je n'ai pas eu de réponse.

Désolé pour la longueur de l'exposition, mais voici la question. Le magasin peut-il me refuser le produit devant la présentation de ma facture lorsque je viendrai le chercher ?
Merci !

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 sept. 2017 à 13:40
Bonjour,

Si vous refusez de fournir des garanties suffisantes, ils ont la possibilité de suspendre l'exécution de leur prestation tant que vous ne vous serez pas mis en conformité.
Leur représentant - comme vous l'écrivez - vous a bel et bien fournir un mail réaffirmant la nécessité de ce document.
Il ne faut pas être sélectif et ne retenir que les informations qui vont dans votre sens.

CB
0
Bonjour,

Le représentant de l'organisme financeur m'a déclaré "en conformité", lorsqu'il s'agissait de faire signer la vente, et l'offre de financement.
Puis, je suis devenu "non conforme", après le contrat, et le paiement de l'apport.


Je vois que vous trouvez cette pratique normale.

Changer les termes d'un contrat ou ses conditions de signature à posteriori ne me semble pas très légal de mon point de vue.



J'imagine que je devrais annuler la vente et réclamer le remboursement de l'apport, à moins que quelqu'un ici ne vienne vous contredire et m'apporter des précisions sur comment faire exécuter le contrat.
L'organisme financeur n'ayant qu'à procéder ensuite aux prélèvements convenus.
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
12 sept. 2017 à 14:22
Bonjour

Donner au Client une facture acquittée (Comprenant une part financée par Crédit Affecté pas encore attribué..) est plus que léger..

Le gars qui a fait la vente n'est pas un employé de l'Organisme de Crédit on suppose (C. à d. qui n'a pas autorité pour accorder le Crédit.)??

Il y a sans doute eu 'faute' de la part du vendeur qui a anticipé la réponse de l'Organisme de Crédit..

Au final si pas de Crédit pas de vente car le prix ne sera pas acquitté en totalité.. La facture est frappée de nullité en raison d'une erreur manifeste.. D'ailleurs le Client sera incapable de justifier un crédit inexistant..

Il est probable que l'on ne te donne pas l'objet lors de ta visite..

Ou si on te le donne il suivra une mise en demeure de régler le solde sous X jours..

A+
0
Bonjour,

merci Afrikarnak de ta réponse claire.

Donc il me reste à me faire rembourser l'apport, si le financement n'est pas approuvé.
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
12 sept. 2017 à 14:29
Re:

La non conclusion de la vente étant due à un léger 'bémol' de la part du vendeur, celui ci a tout intérêt à rembourser sans problème ce que tu lui as déjà versé..

Tu conserves la facture acquittée à tout hasard (Petite pression..). Tu peux lui remettre une fois que tu auras définitivement récupéré tes thunes.. Fais une copie de la facture..

A+
0