Problème carte grise
MILOUX72
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xplom
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11 sept. 2017 à 09:24
11 sept. 2017 à 09:24
bonjour
effectivement c'est un casse tête de faire rouler une voiture qui n'existe plus
j'en suis là :
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
effectivement c'est un casse tête de faire rouler une voiture qui n'existe plus
j'en suis là :
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2017 à 10:02
je ne comprend pas tout, il dise Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, or je n'est pas trouvé de formulaire pour la remise en circulation mais juste un formulaire de déclaration de retrait d'un véhicule de la circulation .
Et quand la préfecture me dit qu'elle est déclaré détruite comment il on pu faire en mairie car on a pas d'attestation d'une casse comme quoi on la mis en destruction