Litige avec acheteur véhicule vendus dans l'état en France

Siso92 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 20:37
 Marley - 11 sept. 2017 à 09:02
Bonjour,
J'ai un petit soucis j'ai vendu mon véhicule une 308 hdi féline de
2008 150000km 6000€
Avec divers problèmes fenêtre ventilateur radiateur qui fonctionnais en continu
Contrôle technique ok -6 mois
1000€ En-dessous du prix argus
Avec une
# lettre de cessation de véhicules
Vendu dans l'état sans garantie hormis celle du kilométrage ainsi que sur la carte grise et l'acte de vente .

Mais l'acheteur éssaye de casser la vente avec sa protection juridique alors qu'il savait pour les problèmes quels sont mes droits et obligations ?
Merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 8 786
Modifié le 10 sept. 2017 à 20:40
Bonjour,

Vendu dans l'état sans garantie hormis celle du kilométrage ainsi que sur la carte grise et l'acte de vente . 

Ce type de phrase est illégale. Il aurait mieux valu vous abstenir de l'écrire, car dans votre cas cela montre que vous avez des choses à cacher.

CB

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Siso92 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
Modifié le 10 sept. 2017 à 21:16
D'accord
je savais les problèmes maïs l'acheteur aussi
était au courant c'est pour cela que je l'a vendais moins cher et que je préférais le préciser .
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cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 720
10 sept. 2017 à 20:39
bonjour, a part des vices cachés, il ne peut rien faire...
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
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Siso92 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
10 sept. 2017 à 21:16
Merci
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Bonjour,

La garantie entre particuliers n'existe pas.
Et votre lettre n'a aucune utilité.
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Siso92 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
10 sept. 2017 à 21:08
Merci de vôtre réponse ,
j'avais établi cet lettre pour être sur que moi et l'acheteur étions bien d'accord sur les thermes de cet vente
D'ailleurs il a réglé le prix de la voiture à mon ex femme
Et non à moi qui suis le propriétaire de la cg
Donc si il advenait une procédure pour le rembourser ?
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Marley > Siso92 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
11 sept. 2017 à 09:02
La voiture appartenait à celui ou celle dont le nom figure soit sur la facture d'achat soit sur l'acte de cession, la carte grise n'étant qu'un document administratif de circulation.
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