Saisie RSI gérant sarl ne se versant pas de salaire
NinaPearl
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 sept. 2017 à 13:25
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sleepy00
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11 sept. 2017 à 13:25
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"mon comptable s'en est occupé"
1ère erreur
quand on n'est pas d'accord avec une contrainte délivré par un organisme
on a 15 jours pour la contester devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
C'est clairement indiqué dessus, et c'était la seule façon de faire pour contester.
A partir du moment, ou vous ne faites pas cette contestation, c'est reconnaître devoir la somme.
concernant l'expert, il y a normalement un ordre des experts comptable, que vous pouvez sans doute contacter pour avoir plus d'information
autrement, il faut engager une procédure judiciaire (voir un avocat) afin d'obliger la société comptable ou le comptable à vous communiquer les documents demandés.
1ère erreur
quand on n'est pas d'accord avec une contrainte délivré par un organisme
on a 15 jours pour la contester devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
C'est clairement indiqué dessus, et c'était la seule façon de faire pour contester.
A partir du moment, ou vous ne faites pas cette contestation, c'est reconnaître devoir la somme.
concernant l'expert, il y a normalement un ordre des experts comptable, que vous pouvez sans doute contacter pour avoir plus d'information
autrement, il faut engager une procédure judiciaire (voir un avocat) afin d'obliger la société comptable ou le comptable à vous communiquer les documents demandés.