Avis d'imposition pour invalidité

karo0663 Messages postés 16 Statut Membre -  
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en invalidité depuis le 1er septembre 2016, là nous sommes le 10 septembre et je n'ai toujours pas reçu ma déclaration de ressources, je ne touche rien d'autre que l'invalidité, est ce pareil pour vous ? et l'avis d'imposition, savez vous quand l'invalidité la demande car ayant changé de région le transfert de dossier est long et je ne l'aurai que début octobre. Quelqu'un m'a dit que c'était en décembre qu'ils la demandaient, pouvez vous m'éclairer ?
Merci
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8 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Chaque cas est différent. Dans mon cas je dois envoyer une déclaration de ressources tous les 6 mois et ma déclaration d'impot m'a été demandée 1 seule fois il y a 7 ans...
Bref seul le service concerné peut vous répondre valablement. Ecrivez à la CPAM (via le site ameli) vous aurez une réponse en 48 heures.
Ne téléphonez pas, la réponse par téléphone n'est pas opposable et en plus (mon expérience) elle est peu fiable.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La fréquence d'envoi du questionnaire de ressources est fonction de votre situation. Si vous ne travaillez pas la déclaration se fait annuellement
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour rosieres1
Non même si on ne travail pas elle se fait par trimestre
C'est mon cas depuis 1988 a ce jour
Attention je parle du questionnaire de ressources envoyer pas la caisse d'invalidité sécu
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour Motard92,
Lisez ceci:
https://www.cramif.fr/vos-obligations

et évitez de répondre en fonction de votre cas personnel....
Bonne journée
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Je reçois une pension d'invalidité et son complément l'ASI
Il est écris ceci :

une seule fois par an : si votre pension d'invalidité est votre unique ressource ou si vos autres ressources (rentes accident du travail par exemple) n'ont pas d'incidence sur le calcul de votre pension.

L'ASI n'a pas a ma connaissance d'incidence sur le calcul de ma pension
Donc je ne comprend pas
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Si vous percevez l'ASI, votre pension d'invalidité n'est pas votre unique ressource....vous n'êtes donc pas concerné par l'envoi annuel de la déclaration de ressources.
Avez vous compris cette fois?
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour karo0663
Oui il m'est déjà arriver de la recevoir en retard.
Au début je me suis pas inquiété
Seulement en consultant mon compte en banque je me suis aperçus que ma pension n'y était pas, rien
C'est au téléphone qu'ils mon dit que je n'avais pas renvoyer ma déclaration de ressources, perdu par la Poste
Il y a environs 6 mois c'est la sécu qui n'avait pas reçus ma déclaration de ressources rempli, ils m'ont relancer en m'en envoyant une autre
De ce pas ils m'en ont renvoyer une et tout a été régler vite fait
Mais cela ne dépend pas toujours de la sécu, la Poste peut être responsable de ce retard
Avez-vous crée votre compte sur le site Ameli ?
Si c'est pas encore fait je vous le conseille vivement car vous avez tout se qui vous concerne, a savoir si votre déclaration de ressources vous a été expédier ou si ils l'on reçus
Les sommes versés et bien d'autres choses
C'est pas par messagerie qu'il faut les contacter mais pas téléphone, ca aussi c'est très important
N'hésitez surtout pas a les appelés et a insister, vous est dans vos droits
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karo0663
 
Bonjour Motard92,
Oui j'ai bien un compte améli bien sur mais on ne peut voir que les versements de la pension, pas si la déclaration a été envoyée. J'ai appelé la CPAM ils m'ont dit qu'elle était partie début semaine dernière, je suis étonnée car toujours pas reçu donc à mon avis problème postal avec tous ces remplançants de vancances d'été. Ils m'ont dit qu'ils m'en envoyaient une autre via la messagerie invalidité.
Quelle est la date la plus tardive à laquelle vous l'ayez reçue ? ça vous est déjà arrivé de recevoir la déclaration de ressources après le 15 ? Merci bcc
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
Normalement si vous avez tout sur votre compte Ameli
Tout en bas de la page d'accueil vous avez "Mes services CRAMIF"
Juste en dessous "Mon dossier invalidité", cliquez dessus
A la page suivante vous avez 4 onglets dont "Mes déclarations de ressources"
Cliquez dessus.

Me concernant voici se qu'il y a :

Déclaration de ressources du 01-04-2017 au 30-06-2017
Périodicité : trimestrielle
Reçue par la CRAMIF le 24-07-2017


Pour ma prochaine déclaration de ressources voici se qu'ils disent :

Déclaration de ressources du 01-07-2017 au 30-09-2017
Périodicité : trimestrielle
Elle me sera envoyée entre le 09-10-2017 et le 13-10-2017.
Elle devra être retournée immédiatement.


Voici une copie d'écran
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karo0663
 
Merci motard92 mais je ne dépends pas de la CRAMIF dans les alpes maritimes on n'a rien sur l'invalidité d'oû ma question vous est il arrivé de la recevoir après le 13 ormi la première fois oû votre courrier s'est perdu . Merci
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
Des retard non, des pertes de courrier oui
A chaque fois je les ais appeler, ils m'envoyais une nouvelle déclaration
Tout se passait par téléphone, jamais par émail
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
La déclaration de ressources on la reçois tout les 3 mois
Si c'est pas votre cas aller sur le site Ameli https://www.ameli.fr/
Vous y crée votre compte avec votre nom, prénom exacte votre numéro de sécurité social et votre adresse
C'est a partir de ce compte que vous avez tout les renseignement vous concernant
A savoir si votre déclaration de ressources vous a été adresser ou pas, si oui alors le courrier c'est perdu
Vous pouvez aussi appeler le service invalidité de votre région
Mais ne laissez pas trainer les choses
Pour l'avis d'imposition ils vous le demande une fois par an
La demande est écrite sur la déclaration de ressources qu'ils vous envois
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karo0663 Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci Motard92 mais ce que je voulais savoir c'est est ce en fin d'année, décembre que l'invalidité demande l'avis d'imposition. Ensuite pour la déclaration je sais que la première année c'est trimestriel, au mois de juin je l'ai reçue le 15 des fois le 12 une fois le 10 mais je vais les appeler, je veux juste savoir si l'avis d'imposition est demandé en décembre par l'invalidité. Merci
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
Je me souviens pas a quelle période il le demande
Mais si vous ne recevez pas la déclaration de ressources il faut les appelé très rapidement
Cette déclaration de ressources est envoyer tout les 3 mois et non pas seulement la 1ere année mais aussi les autres années
Si la dernière a été reçus en juin vous devriez recevoir le dernière en Septembre
Ils sont donc dans les temps
Ne vous inquiétez pas
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karo0663 Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci Motard92
Je m'inquiète car habituellement je la reçois avant le 11 et là toujours rien, j'en ai demandé une autre via leur messagerie. Pouvez vous me dire si par hasard vous meme vous l'avez reçu une fois plus tard que le 15 ? merci bcp
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