Nationalité française (Algérie)
Hafid benguermoud
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Ben -
Ben -
Bonjour, ma mère est née au Maroc en 1945 , son acte de naissance est de nationalité français. Même pour son père,son acte de naissance est de nationalité français.est ce qu'elle a le droit de la nationalité français ? et comment fait ? merci.
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1 réponse
Bonjour
Le Maroc était un protectorat français, donc être né au Maroc ne confère pas la nationalité.
De fait la France tenait l'état civil de ses ressortissants, des français de droit commun et de droit local.
Seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité.
Les français de droit local l'ont perdu faute de s'être fixé en France et d'avoir signé une déclaration récognitive de nationalité avant le 22/3/67;
Cdt
Le Maroc était un protectorat français, donc être né au Maroc ne confère pas la nationalité.
De fait la France tenait l'état civil de ses ressortissants, des français de droit commun et de droit local.
Seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité.
Les français de droit local l'ont perdu faute de s'être fixé en France et d'avoir signé une déclaration récognitive de nationalité avant le 22/3/67;
Cdt
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