Assurance avec la Responsabilité Civile
djam
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une assurance habitation ou y figure une responsabilité civile.
J'ai un enfant qui était mineur au moment des faits.Mon assurance refuse de prendre en charge le sinistre (mis à disposition d'un avocat,....).Elle évoque qu'il s'agit d'une procédure pénale et ce réfugie derrière cette excuse.Mon gamin au moment des faits avait 16 ans et je suis civilement responsable.
peut-on (au niveau assurance) évoqué que les faits sont intentionnels et de ce fait se libérer de toutes obligations???
Je suis responsable civilement et paye une assurance pour tous les problèmes que pourraient occasionner mon enfant mineur alors pourquoi l'assurance se défile t-elle ainsi??
Puis-je saisir le médiateur de cette assurance afin de lui expliquer clairement les choses?
Dans cette attente.
Merci à tous par avance
J'ai une assurance habitation ou y figure une responsabilité civile.
J'ai un enfant qui était mineur au moment des faits.Mon assurance refuse de prendre en charge le sinistre (mis à disposition d'un avocat,....).Elle évoque qu'il s'agit d'une procédure pénale et ce réfugie derrière cette excuse.Mon gamin au moment des faits avait 16 ans et je suis civilement responsable.
peut-on (au niveau assurance) évoqué que les faits sont intentionnels et de ce fait se libérer de toutes obligations???
Je suis responsable civilement et paye une assurance pour tous les problèmes que pourraient occasionner mon enfant mineur alors pourquoi l'assurance se défile t-elle ainsi??
Puis-je saisir le médiateur de cette assurance afin de lui expliquer clairement les choses?
Dans cette attente.
Merci à tous par avance
A voir également:
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- Société civile immobilière - Guide
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