Calcul liquidation partage
lokmouth
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement sur le point de divorcer.
J'aurais souhaiter des précisions sur les différents frais liés à cette séparation.
Voici les données:
Marié depuis 2013, propriétaire depuis juin 2016, 1 enfant, 2 voitures.
Valeur de la maison (estimé par agence immobilière): 300.000€
Montant du crédit restant: 302.000€
Valeur de la voiture 1: 11.000€ (valeur sur lacentrale.fr)
Crédit restant sur voiture 1: 0€
Valeur de la voiture 2: 20.000€ (valeur lacentrale.fr)
Crédit restant sur voiture 2: 19.500€
Épargne commune: 4000€
Actif brut: 300.000 + 11.000 + 20.000 + 4.000 = 335.000€
Passif: 302.000 + 19.500 = 321.500€
Mes questions:
Je connais le montant des frais d'avocat, 1800€ chacun (soit 3600€ pour les deux).
Mais combien le notaire et l'état prennent-ils en se basant sur ces chiffres?
Sachant que je garderais la maison et la voiture 2 et que nous divorcons par consentent mutuel avec garde alternée de notre fils.
J'ai lu des formules du genre actif brut - passif = actif net
Et l'état prendrait 2.5% de l'actif net
Enfin je suis un peu perdu, je n'ai rendez vous mon avocat que la semaine prochaine.
Mais j'aurais voulu avancer sur la définition de mon budget futur.
Merci d'avance pour votre aide
Actuellement sur le point de divorcer.
J'aurais souhaiter des précisions sur les différents frais liés à cette séparation.
Voici les données:
Marié depuis 2013, propriétaire depuis juin 2016, 1 enfant, 2 voitures.
Valeur de la maison (estimé par agence immobilière): 300.000€
Montant du crédit restant: 302.000€
Valeur de la voiture 1: 11.000€ (valeur sur lacentrale.fr)
Crédit restant sur voiture 1: 0€
Valeur de la voiture 2: 20.000€ (valeur lacentrale.fr)
Crédit restant sur voiture 2: 19.500€
Épargne commune: 4000€
Actif brut: 300.000 + 11.000 + 20.000 + 4.000 = 335.000€
Passif: 302.000 + 19.500 = 321.500€
Mes questions:
Je connais le montant des frais d'avocat, 1800€ chacun (soit 3600€ pour les deux).
Mais combien le notaire et l'état prennent-ils en se basant sur ces chiffres?
Sachant que je garderais la maison et la voiture 2 et que nous divorcons par consentent mutuel avec garde alternée de notre fils.
J'ai lu des formules du genre actif brut - passif = actif net
Et l'état prendrait 2.5% de l'actif net
Enfin je suis un peu perdu, je n'ai rendez vous mon avocat que la semaine prochaine.
Mais j'aurais voulu avancer sur la définition de mon budget futur.
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Avez vous les moyens de prendre un crédit pour 302.000 euros de maison et 19.500 euros de la voiture ?
Et remboursement de l'apport de Madame (si apport).
Allez voir dans un premier temps votre banque.
Avez vous les moyens de prendre un crédit pour 302.000 euros de maison et 19.500 euros de la voiture ?
Et remboursement de l'apport de Madame (si apport).
Allez voir dans un premier temps votre banque.
Bonjour,
Merci de votre intervention rapide!
J'ai déjà consulté ma banque, ils me suivent.
Nous procéderions à une désolidarisation de la part de ma future ex femme.
Pour éviter de contracter un nouveau crédit à mon nom pour rembourser l'ancien.
Concernant l'apport de madame, il n'y en a pas.
Elle prend sa voiture et une partie des meubles et c'est tout (déjà convenu ensemble).
Merci de votre intervention rapide!
J'ai déjà consulté ma banque, ils me suivent.
Nous procéderions à une désolidarisation de la part de ma future ex femme.
Pour éviter de contracter un nouveau crédit à mon nom pour rembourser l'ancien.
Concernant l'apport de madame, il n'y en a pas.
Elle prend sa voiture et une partie des meubles et c'est tout (déjà convenu ensemble).
Bonjour,
Il convient de demander au notaire le montant de ses honoraires.
Au passif vous pouvez déduire le montant de votre Impôt à la date de la dissolution de la communauté l’impôt sur le revenu étant payé avec un an de décalage.
Pour la détermination du droit de partage à 2.5% sur l'actif net de la communauté 13 500 € le notaire va déduire le montant de ses honoraires du notaire et le montant du droit de partage. l'assiette de cette taxe est sur le net partagé.
Cordialement
Il convient de demander au notaire le montant de ses honoraires.
Au passif vous pouvez déduire le montant de votre Impôt à la date de la dissolution de la communauté l’impôt sur le revenu étant payé avec un an de décalage.
Pour la détermination du droit de partage à 2.5% sur l'actif net de la communauté 13 500 € le notaire va déduire le montant de ses honoraires du notaire et le montant du droit de partage. l'assiette de cette taxe est sur le net partagé.
Cordialement
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