Credit a las cosomation

PAULETTE LOORIUS -  
Bonjour,
qui doit paye le huisier quan las maison de credit me mais aux huisier

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il faut que l'huissier ait un titre exécutoire du tribunal. Sans ce titre, il ne peut rien exiger.
    1. gt.55 Contributeur
      Bonjour,

      C'est vous... tous les frais de justice et de procédure sont à votre charge et se rajoutent à votre dette initiale !

      Cdt
      1. Marley
        FAUX.

        Les frais ne procédure ne sont à la charge du débiteur seulement si une décision de justice a été rendue.

        Sans jugement l'huissier agit en recouvrement amiable et les frais sont à la charge du créancier.

        Quand on ne sait pas, on ne répond pas, le droit n'est pas du bricolage
      2. gt.55 Contributeur
        @MarleyCela ne vous empêche pas de rester poli et courtois (dire bonjour, par exemple)...

        Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que je me trompe ?
        Vous dites vous-même que c'est vrai dans certains cas...
        Vous le savez, vous, si il y a eu décision de justice ou pas ?

        Cordialement.

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