Credit a las cosomation

PAULETTE LOORIUS -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
qui doit paye le huisier quan las maison de credit me mais aux huisier

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il faut que l'huissier ait un titre exécutoire du tribunal. Sans ce titre, il ne peut rien exiger.
    0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457
     
    Bonjour,

    C'est vous... tous les frais de justice et de procédure sont à votre charge et se rajoutent à votre dette initiale !

    Cdt
    -2
    1. Marley
       
      FAUX.

      Les frais ne procédure ne sont à la charge du débiteur seulement si une décision de justice a été rendue.

      Sans jugement l'huissier agit en recouvrement amiable et les frais sont à la charge du créancier.

      Quand on ne sait pas, on ne répond pas, le droit n'est pas du bricolage
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 457 > Marley
         
        Cela ne vous empêche pas de rester poli et courtois (dire bonjour, par exemple)...

        Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que je me trompe ?
        Vous dites vous-même que c'est vrai dans certains cas...
        Vous le savez, vous, si il y a eu décision de justice ou pas ?

        Cordialement.
        0

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