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Credit a las cosomation

PAULETTE LOORIUS -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
qui doit paye le huisier quan las maison de credit me mais aux huisier

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut que l'huissier ait un titre exécutoire du tribunal. Sans ce titre, il ne peut rien exiger.
0
Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

C'est vous... tous les frais de justice et de procédure sont à votre charge et se rajoutent à votre dette initiale !

Cdt
-2
Marley
 
FAUX.

Les frais ne procédure ne sont à la charge du débiteur seulement si une décision de justice a été rendue.

Sans jugement l'huissier agit en recouvrement amiable et les frais sont à la charge du créancier.

Quand on ne sait pas, on ne répond pas, le droit n'est pas du bricolage
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427 > Marley
 
Cela ne vous empêche pas de rester poli et courtois (dire bonjour, par exemple)...

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que je me trompe ?
Vous dites vous-même que c'est vrai dans certains cas...
Vous le savez, vous, si il y a eu décision de justice ou pas ?

Cordialement.
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