Pv reçu 1 an après la vente de mon véhicule comment contesté

Maria - 3 sept. 2017 à 17:29
 MM54 - 5 sept. 2017 à 23:44
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule a un particulier le 8 août 2016 à ce jour sept 2017 .
Je reçois une lettre d'un huissier disant qu'il me faut régler les 200 € des pénalités de mon amende qui a été constaté 6 août 2016 2 / j avant la date de vente je suis ok pour régler l'amende mais pas les pénalités sachant que le responsable de cette dette est le particulier a qui je l'ai vendu et qui n'a pas pas fais le nécessaire pour me faire parvenir le pv.a mon adresse .
Comment me défendre il aurait pus appeller la gendarmerie et expliqué qu'il 'était le propriétaire de ce véhicule le.8 août 2016 mais que l'amende du 6 août 2016 donc 2 / j avant ne le concerné plus et de.le joindre à mon adresse.
Si vous pouvez me dire ce.qu'il faut que je fasse je pense que je peux contester les.pénalités de retard en faisant une lettre auprès de la préfecture en expliquant les faits de ce retard que pour moi je ne suis aucunement responsable mais bien sûr je m'aquitterai de l'amende mais je conteste de régler le retard .
Je vous remercie beaucoup de votre aide.!
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16445 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 8 850
3 sept. 2017 à 18:53
Bonjour,

Personne n'est responsable. Qu'aurait bien pu faire d'illégale l'acheteur qui aurait entraver l'acheminement de l'amende ? Son changement d'adresse, peut être ? Mais c'est une obligation de sa part.

A vous d'être plus vigilent au volant.

CB
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Bonjour

Normalement le PV est envoyé à l'adresse et au nom figurant sur la carte grise le jour de l'infraction. Le nouveau propriétaire n'a donc aucune raison d'avoir reçu une infraction commise avant qu'il n'achète le véhicule. Il n'a normalement jamais rien reçu de son coté. Et n'est pas en faute.
En revanche avant la cession du véhicule, l'adresse sur la carte grise est elle correcte. Cela explique souvent la non réception de l'amende initiale et de l'avis de majoration.
Dans tous les cas les contestations sont a adressé à l'officier du Ministère Public.

Cordialement
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