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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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3 sept. 2017 à 18:53
3 sept. 2017 à 18:53
Bonjour,
Personne n'est responsable. Qu'aurait bien pu faire d'illégale l'acheteur qui aurait entraver l'acheminement de l'amende ? Son changement d'adresse, peut être ? Mais c'est une obligation de sa part.
A vous d'être plus vigilent au volant.
CB
Personne n'est responsable. Qu'aurait bien pu faire d'illégale l'acheteur qui aurait entraver l'acheminement de l'amende ? Son changement d'adresse, peut être ? Mais c'est une obligation de sa part.
A vous d'être plus vigilent au volant.
CB
Bonjour
Normalement le PV est envoyé à l'adresse et au nom figurant sur la carte grise le jour de l'infraction. Le nouveau propriétaire n'a donc aucune raison d'avoir reçu une infraction commise avant qu'il n'achète le véhicule. Il n'a normalement jamais rien reçu de son coté. Et n'est pas en faute.
En revanche avant la cession du véhicule, l'adresse sur la carte grise est elle correcte. Cela explique souvent la non réception de l'amende initiale et de l'avis de majoration.
Dans tous les cas les contestations sont a adressé à l'officier du Ministère Public.
Cordialement
Normalement le PV est envoyé à l'adresse et au nom figurant sur la carte grise le jour de l'infraction. Le nouveau propriétaire n'a donc aucune raison d'avoir reçu une infraction commise avant qu'il n'achète le véhicule. Il n'a normalement jamais rien reçu de son coté. Et n'est pas en faute.
En revanche avant la cession du véhicule, l'adresse sur la carte grise est elle correcte. Cela explique souvent la non réception de l'amende initiale et de l'avis de majoration.
Dans tous les cas les contestations sont a adressé à l'officier du Ministère Public.
Cordialement