Réponse

Fermé

Bibou - 3 sept. 2017 à 17:21
Utilisateur anonyme - 3 sept. 2017 à 17:29

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais il y a aussi un article de loi du consommateur qui notifie qu'il y a une nette diffèrence entre les arres et les accomptes . Et que les arres n'engagent aucunement les deux parties. De plus il est aussi notifié que ce genre de clauses peuvent être considérées comme abusives.

A voir également:

Réponse
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Cetelem réponse tardive ✓ - Forum crédit consommation
Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Habitation
Réponse à une demande d'explication - Forum formalités administratives

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié le 4 sept. 2017 à 07:46

Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7601390-litige

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU

;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf

Chez cofidis

Dossier traité mais toujours rien

Commission d’attribution CDC habitat

Temps de réponse pour accepter un logement

Discussions similaires

Newsletters