DDT obligatoire
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement depuis peu, dans un immeuble construit à la fin des années 70, que je loue à la semaine. Et je viens de tomber sur ce lien :
Est-ce que même pour une location à la semaine ou au week end je suis tenu de fournir le diagnostic gaz et électricité ? Parce que jusqu'ici je louais bien que je ne sois pas totalement dans les normes, que ce soit en matière de gaz ou d'électricité.
merci de vos réponses
J'ai acheté un appartement depuis peu, dans un immeuble construit à la fin des années 70, que je loue à la semaine. Et je viens de tomber sur ce lien :
http://www.pap.fr/actualites/location-le-diagnostic-gaz-et-electricite-obligatoire-a-partir-de-juillet-2017/a18799
Est-ce que même pour une location à la semaine ou au week end je suis tenu de fournir le diagnostic gaz et électricité ? Parce que jusqu'ici je louais bien que je ne sois pas totalement dans les normes, que ce soit en matière de gaz ou d'électricité.
merci de vos réponses
A voir également:
- DDT obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
- Place handicapé panneau obligatoire ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Dans l'attente de vos réponses, j'ai poursuivi mes recherches. Je suis tombé sur un article du Figaro donne quelques précisions au sujet de la location saisonnière :
J'ignore de quand date l'article en question. J'espère simplement que c'est encore d'actualité et que je n'ai pas à fournir la totalité du DDT.
Qu'en pensez-vous ? Merci
Les diagnostics
Comme pour toute location, le bailleur d'une location saisonnière doit présenter au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature du contrat bail. Cependant, seuls certains documents sont exigés :
- un état des risques naturels, miniers et technologiques datant de moins de 6 mois, si le logement est situé dans une commune où existe un tel risque ;
- un constat de risque d'exposition au plomb, si le logement a été construit avant 1949 ;
- un diagnostic amiante pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas obligatoire lorsque le logement est loué moins de 4 mois, consécutifs ou non, par an.
J'ignore de quand date l'article en question. J'espère simplement que c'est encore d'actualité et que je n'ai pas à fournir la totalité du DDT.
Qu'en pensez-vous ? Merci
bonjour,
voir aussi :
https://blog.allodiagnostic.com/location-saisonniere-quels-diagnostics-immobiliers/
https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/diagnostics-immobiliers-obligatoires-location/
(art. du 25/08/2017)
Cdt.
voir aussi :
https://blog.allodiagnostic.com/location-saisonniere-quels-diagnostics-immobiliers/
https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/diagnostics-immobiliers-obligatoires-location/
(art. du 25/08/2017)
Cdt.
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