DDT obligatoire

Les diagnostics

Comme pour toute location, le bailleur d'une location saisonnière doit présenter au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature du contrat bail. Cependant, seuls certains documents sont exigés :

    - un état des risques naturels, miniers et technologiques datant de moins de 6 mois, si le logement est situé dans une commune où existe un tel risque ;
    - un constat de risque d'exposition au plomb, si le logement a été construit avant 1949 ;
    - un diagnostic amiante pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas obligatoire lorsque le logement est loué moins de 4 mois, consécutifs ou non, par an.