,annulation de bail

Question

Bonjour, je suis jennifer et jai 22ans et cest mon premier appartement
Je suis actuellement dans appartement de 55m2
Avec trois gros chiens non catégoriser
Ma propriétaire veut annuler mon bail a cause des chiens 
As telle le droits  ???
Sur le bail les chiens ses marquer qu'il sont accepter du fait qu'il ne cause pas de soucis au voisinage  
Mes chiens aboyer  un petite peu mais j'ai régler le soucis 
As telle le droits d'annuler le bail  due que c'est trop petit pour mes chiens ?
Je suis a jours de mes loyers mais jai pas pue payer ma caution due a un soucis avec le loca-pass 
As til des delai pour le paiement de la caution?
Combien de temps met le loc-pass pour payer la proprio?
As telle le droit de me virer meme si jai rien en retour ?
As telle le droit de venir a l'improviste sans prévenir ?
As telle le droits de n'avoir pas ete la pour l'etat des lieux d'entree dans l'appartement ?
As telle le droit de m'envoyer une lettre par recommander pour annuler mon bail?
Dois je me prendre un avocat pour plaider ma cause ?

 Merci de vos réponse

djivi38 · Answer

bonsoir,

I) "Ma propriétaire veut annuler mon bail a cause des chiens "
Non, pas le droit. Mais vous devez veiller à ne pas apporter de gêne aux voisins avec vos chiens.

II)  "As telle le droits d'annuler le bail due que c'est trop petit pour mes chiens ? "
Ce que vous faites dans votre logement ne la regarde pas... à condition de ne pas gêner les voisins (aboiements, odeurs,...)
Un bailleur ne peut résilier (et non "annuler") un bail que pour 3 raisons ET avec un préavis de 3 mois si location meublée ou de 6 mois si location "en vide". Voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

III) "As til des delai pour le paiement de la caution? "
Ce n'est pas une "caution", c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE;
Une "caution" est une personne qui se porte garant pour quelqu'un) 

IV) "Combien de temps met le loc-pass pour payer la proprio? "
Désolée, je ne sais pas. 

V) "As telle le droit de venir a l'improviste sans prévenir ? "
NON. Vous êtes chez vous, et si vous ne voulez pas la recevoir, c'est votre droit de ne pas lui ouvrir la porte.

VI) "As telle le droits de n'avoir pas ete la pour l'etat des lieux d'entree dans l'appartement ? "
OUI, si elle a mandaté quelqu'un pour faire cet EDLE avec vous.

VII) "As telle le droit de m'envoyer une lettre par recommander pour annuler mon bail? "
voir réponse point II)

VIII) "As telle le droit de me virer meme si jai rien en retour ? "
Voir réponse point II).

IX) "Mes chiens aboyer un petite peu mais j'ai régler le soucis "
Comment pouvez-vous être sûre que vos chiens n'aboient jamais en votre absence ??

X) "Dois je me prendre un avocat pour plaider ma cause ? "
Pourquoi un avocat ? Vous avez déjà reçu un courrier de résiliation de votre bail de votre bailleur ?
Au besoin, avec tous les éléments que vous avez dans mon post, vous lui faites un courrier R+AR.
Avant l'avocat, vous pouvez porter le litige devant le tribunal d'instance (gratuit pour le demandeur et avocat non obligatoire).
Comment saisir le tribunal d’Instance (nommé avant le 1° juillet de cette année "tribunal de proximité") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785


=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers. 
II - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
III - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice -  au besoin.


Cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

BmV · Answer

Important : il convient dans un premier temps de tenir compte du très bon conseil de Djivi ci-dessus : 
"elle ma evoyer une lettre par recommander avec avis de reception pour l'annulation du bail ?
Voir réponse II° et le lien : 3 motifs seulement pour un bailleur pour résilier le bail de son locataire, et le motif d'avoir 3 chiens n'est pas valable.
Répondez-lui ça en lui donnant le lien et écrivez bien que "pour ces motifs, je suis en droit de rester dans mon logement, parce que votre congé n'est légalement pas valable". 

Pour le reste, et sauf pour l'EDL, c'est du roman en grande partie, et on peut largement l'oublier, ce sont tout au plus des tentatives d'intimidation.


Sinon, en effet, vous n'avez pas pas à accepter que votre proprio débarque à l'improviste, elle n'a pas plus de droits d'entrer dans votre domicile que n’importe qui d’autre.
Au besoin, changez la serrure (facile et pas cher ...)

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