Voiture a l 'état d 'épave sur emplacement attribuer garage collectif [Résolu]

Annie - 2 sept. 2017 à 15:36 - Dernière réponse :  Annie
- 2 sept. 2017 à 17:33
Bonjour,
Mon problème est le suivant,j 'ai en face de mon emplacement de garage un véhicule depuis 1 mois qui ne bouge plus et a l 'état d 'épave (pare-chocs qui pend,phare casser,détritus a l 'intérieur etc)...elle est encore assurée jusqu'au 30/09/17 et CT jusqu'au 15/11/2017...sous réserve que le contrat d 'assurance soit toujours valide.
Ce locataire se permet de faire depuis peut des travaux de mécaniques sur le dit véhicule (purge des freins),hors le bail stipule qu'il est interdit d'effectuer des travaux de mécanique dans le garage juste destiner au stationnement des véhicules.j 'ai signaler par courrier hier le problème au responsable de mon ophlm ,mon gardien est aller lui même constater les faits et pris photos du véhicule.le locataire va être convoquer par l 'ophlm.
Ma question est la suivante,mon bailleur peut t 'il contraindre ce locataire a enlever ce véhicule étant donner qu'il est stationner sur un emplacement qui lui est attribuer avec l 'appartement ? Et également quels sont les recours juridiques du bailleur si le locataire persiste a stationner ce véhicule et faire de la mécanique dans le garage ?
Ma voiture étant stationner non loin de ce véhicule j' ai de grosses craintes quand aux risques d 'incendie si cette voiture n 'est plus assurée quels seraient mes recours hors mis faire marcher mon assurance bien entendu ..
Quels précautions puis je prendre éventuellement ?
(J 'ai pris en photo le véhicule en stationnement pour que l 'assureur puisse voir l 'état et la plaque en cas d'incendie)
Merci pour vos réponses
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2 réponses

anemonedemer 5997 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 16:11
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Merci
Bonjour,
Vous avez fait ce qu'il fallait à savoir alerter le bailleur. Ensuite c'est à lui de faire respecter le bail par son locataire. Vous n'êtes pas concerné.

Le risque que vous évoquez existe, c'est bien pour ça que la "mécanique" n'est pas autorisée dans un parking (= stationnement uniquement).
Si vous êtes inquiet, prévenez votre assurance habitation, mais tant qu'il n'y a pas de sinistre, il ne feront à mon avis rien.

Les forces de l'ordre ne peuvent pas agir dans un parking privé, sauf si il y a un délit (?) et encore, il faudrait que ce soit le bailleur qui les appelle...
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en effet je savais que la police n 'as aucuns droits de verbalisation dans un garage privé,c 'est bien pour cela que certaines personnes se permettent d'entreposer des voitures dans ce type de garage ils savent qu'ils risquent pas grand chose.
Je pense avoir fait tout ce qui est en mon pouvoir, le locataire va être convoquer par la responsable ophlm que j'ai rencontrée hier en général ils agissent efficacement.
Mon assureur ma dit en effet que tant qu'il n 'y as pas de sinistre ils peuvent rien faire.reste a attendre que cette personne soit convoquer pour que cela bouge.
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