Voiture de service en france
Serge
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30 août 2017 à 20:32
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 31 août 2017 à 19:02
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 31 août 2017 à 19:02
Bonjour,
Un salarié utilisé une voiture de service de sa société uniquement pendant son temps de travail
Il vient et repart de son entreprise avec sa voiture personnelle
Son employeur veut qu il fasse l avance de frais pour ce véhicule et le rembourser après
Son emplodeur veut lui faire une avance de frais sur sa fiche de paie
Ce salarié n à aucune envie de ce virement sur son compte et ne veut pas faire l avance de frais
L employeur doit mettre les moyens pour que le salarié puisse exécuter son contrat de travail de bonne foi
Ce salarié à dit à son employeur de mettre ce véhicule en état de fonctionner sinon il resterait à son entreprise sous le lien de subordination de son employeur
Que risque ce salarié
Merci pour vos reponses
Un salarié utilisé une voiture de service de sa société uniquement pendant son temps de travail
Il vient et repart de son entreprise avec sa voiture personnelle
Son employeur veut qu il fasse l avance de frais pour ce véhicule et le rembourser après
Son emplodeur veut lui faire une avance de frais sur sa fiche de paie
Ce salarié n à aucune envie de ce virement sur son compte et ne veut pas faire l avance de frais
L employeur doit mettre les moyens pour que le salarié puisse exécuter son contrat de travail de bonne foi
Ce salarié à dit à son employeur de mettre ce véhicule en état de fonctionner sinon il resterait à son entreprise sous le lien de subordination de son employeur
Que risque ce salarié
Merci pour vos reponses
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1 réponse
hoquei44
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30 août 2017 à 20:53
30 août 2017 à 20:53
Bonjour,
Le salarié risque un licenciement car il refuse de travailler.
CB
Le salarié risque un licenciement car il refuse de travailler.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2017 à 08:08
je ne comprends pas votre réponse et sur quel texte législatif vous vous appuyer.
ce salarié ne refuse pas de travailler puisque il reste sous le lien de subordination de son employeur .
il le prévient la veille de l état du carburant de la voiture de societe de l entreprise et leur dis de faire le nécessaire pour que ce véhicule sous opérationnelle le lendemain
C est à l employeur de faire le nécessaire pour que ces salariés puissent utiliser les voitures de services car sur mon post précédent je vous avez indiquez que les salariés
viennent à l entreprise avec leurs voitures personnelles
avez vous confondu voiture de service et voiture de fonction
ces salariés utilisent ces voitures de services uniquement pendant le temps de travail
merci pour vos reponses
31 août 2017 à 19:02
Il refuse d'aller faire le plein alors même que cela n'a aucun impact financier pour lui car il est totalement défrayer via les notes de frais. Ils disposent même d'une avance, chose que vous n'êtes même pas obligé de lui accorder.
Il ne manquerait plus qu'il demande un chauffeur personnel car ce n'est pas écrit dans son contrat de travail qu'il est à conduire lui même un véhicule pour les déplacements.
Faites-lui une lettre d'avertissement en lui expliquant les faits reproché. En cas de récidive de refus d'exécuter son travail, il faudra envisager de vous séparer de lui.
CB