Chèque de caution contre service rendu
Boobitch
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis membre d'une association sportive et cette année pour le renouvellement de ma licence, le club nous demande un chèque de caution qui sera encaissé à la fin de la saison si on ne les aide pas (arbitrage, buvette...).
Ont-ils le droit de faire cela?
Merci pour votre réponse.
Je suis membre d'une association sportive et cette année pour le renouvellement de ma licence, le club nous demande un chèque de caution qui sera encaissé à la fin de la saison si on ne les aide pas (arbitrage, buvette...).
Ont-ils le droit de faire cela?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Chèque de caution contre service rendu
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
- Cheque differe auchan - Forum chèque
1 réponse
Bonjour,
Bien sûr que non, ils n'ont pas le droit !
Ou alors de votre côté vous demandez à être rémunéré du même montant quand vous leur donnez un "coup de main"......
Et quand bien même ce serait "légal" d'un point de vue strictement juridique, je n'ai jamais vu de telles pratiques dans aucune association ! Changez-en rapidement, ou faites dissoudre et renouveler le bureau qui a décidé cela !
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Bien sûr que non, ils n'ont pas le droit !
Ou alors de votre côté vous demandez à être rémunéré du même montant quand vous leur donnez un "coup de main"......
Et quand bien même ce serait "légal" d'un point de vue strictement juridique, je n'ai jamais vu de telles pratiques dans aucune association ! Changez-en rapidement, ou faites dissoudre et renouveler le bureau qui a décidé cela !
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...