Vendre ma voiture sans CT
Résolu
Bonjour,
Je vais bientôt vendre ma voiture à un collègue de mon conjoint, l'acheteur est au courant de toutes les réparations à faire et veut l'acheter pour la retaper. Il m'a dit de ne pas m'embêter avec le contrôle technique qu'il le fera lui même quand il l'aura réparer.
Est ce que j'ai le droit de lui vendre ? J'ai un pré contrôle technique visuel avec le devis de certaines réparations.
Si je marque sur la carte grise "vendu en l'état" Ca suffit ?
Merci de me répondre,
Je vais bientôt vendre ma voiture à un collègue de mon conjoint, l'acheteur est au courant de toutes les réparations à faire et veut l'acheter pour la retaper. Il m'a dit de ne pas m'embêter avec le contrôle technique qu'il le fera lui même quand il l'aura réparer.
Est ce que j'ai le droit de lui vendre ? J'ai un pré contrôle technique visuel avec le devis de certaines réparations.
Si je marque sur la carte grise "vendu en l'état" Ca suffit ?
Merci de me répondre,
3 réponses
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Bonjour,
Le CT est obligatoire pour la vente, qu'il soit bon ou pas n'a pas d'importance.
Et de moins de 6mois lors de la vente.
Toutes les infos sont ici : vendre une voiture sans CT.-
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Le véhicule est de 1998
Je vais me racheter une voiture de 2013.
Merci beaucoup tout le monde, je ne sais pas trop utiliser ce forum, c'est la première fois que je pose une question sur ce site. Mais merci, grâce à vous je vais quand même passer le contrôle technique meme s'il ne passe pas mais au moins je serais dans la légalité.
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ModérateurBonjour,
Si vous vendez cette voiture sans contrôle technique, la vente sera illégale, et donc nulle.
Vous n'avez tout simplement pas le droit de vendre ce véhicule sans contrôle technique.
La mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur.-
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Modérateur@Mel 49Vous la barrez et vous écrivez : "Vendu le XX/XX/XX à XXhXX" et vous signez.
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Misha-d'ok C'est bien ce que je pensais, il vaut mieux le faire pour être dans la loi. Il ne peut pas y avoir d'arrangement ? Même si on connaît l'acheteur.
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@djivi38Merci, c'est lui qui m'a dit de ne pas perdre de temps et d'argent pour le contrôle technique car de toute façon il ne passerait pas. Mais j'avais des doutes alors j'ai préféré poser la question ici. Je vais prendre rdv pour le CT dès aujourd'hui avant de lui vendre.
Merci beaucoup.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...