Vendre ma voiture sans CT
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3 réponses
Bonjour,
Le CT est obligatoire pour la vente, qu'il soit bon ou pas n'a pas d'importance.
Et de moins de 6mois lors de la vente.
Toutes les infos sont ici : vendre une voiture sans CT.
Le CT est obligatoire pour la vente, qu'il soit bon ou pas n'a pas d'importance.
Et de moins de 6mois lors de la vente.
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Energizor
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29 août 2017 à 23:04
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Bonjour,
Si vous vendez cette voiture sans contrôle technique, la vente sera illégale, et donc nulle.
Vous n'avez tout simplement pas le droit de vendre ce véhicule sans contrôle technique.
La mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur.
Si vous vendez cette voiture sans contrôle technique, la vente sera illégale, et donc nulle.
Vous n'avez tout simplement pas le droit de vendre ce véhicule sans contrôle technique.
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Mel 49
29 août 2017 à 23:31
29 août 2017 à 23:31
Vous la barrez et vous écrivez : "Vendu le XX/XX/XX à XXhXX" et vous signez.
Misha-d'ok C'est bien ce que je pensais, il vaut mieux le faire pour être dans la loi. Il ne peut pas y avoir d'arrangement ? Même si on connaît l'acheteur.
djivi38
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30 août 2017 à 02:55
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bonsoir,
c'est encore pire avec des gens qu'on connait ! On ne mélange pas affaires avec famille/amis/connaissances... on agit légalement dans tous les cas.
Cdt.
c'est encore pire avec des gens qu'on connait ! On ne mélange pas affaires avec famille/amis/connaissances... on agit légalement dans tous les cas.
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Mel 49
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djivi38
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30 août 2017 à 09:17
30 août 2017 à 09:17
Merci, c'est lui qui m'a dit de ne pas perdre de temps et d'argent pour le contrôle technique car de toute façon il ne passerait pas. Mais j'avais des doutes alors j'ai préféré poser la question ici. Je vais prendre rdv pour le CT dès aujourd'hui avant de lui vendre.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 23:04
Obligatoire SI le véhicule à plus de 4 ans
29 août 2017 à 23:15
Je vais me racheter une voiture de 2013.
Merci beaucoup tout le monde, je ne sais pas trop utiliser ce forum, c'est la première fois que je pose une question sur ce site. Mais merci, grâce à vous je vais quand même passer le contrôle technique meme s'il ne passe pas mais au moins je serais dans la légalité.