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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 18:22
29 août 2017 à 18:22
Bonjour,
Ils n'ont absolument pas le droit d'entrer sans votre autorisation !
Code civil 1719 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
Changez les canons de serrure au plus vite (et conservez l'ancien pour remettre à votre départ).
Ils n'ont absolument pas le droit d'entrer sans votre autorisation !
Code civil 1719 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020459127/2009-03-28/
Changez les canons de serrure au plus vite (et conservez l'ancien pour remettre à votre départ).
Bonjour, Certes, en principe, on n'a pas le droit d'entrer chez vous en votre absence, mais il faut savoir qu'il est très difficile de faire venir un artisan, et il ne vient pas toujours à l'heure dite.
Si on le renvoit sans qu'il puisse faire le travail, on n'est pas près de le revoir.
Donc, si on ne vous a rien abimé, peut-être qu'il ne faudrait pas trop pousser l'affaire, ce qui ne vous empêche pas de dire que vous n'appréciez vraiment pas.
S'ils ont déplacé des affaires, c'est probablement qu'il leur fallait de la place pour travailler, ou pour ne pas risquer de les salir ou de les endommager.
Donc à vous de voir et de peser le pour et le contre.
Si on le renvoit sans qu'il puisse faire le travail, on n'est pas près de le revoir.
Donc, si on ne vous a rien abimé, peut-être qu'il ne faudrait pas trop pousser l'affaire, ce qui ne vous empêche pas de dire que vous n'appréciez vraiment pas.
S'ils ont déplacé des affaires, c'est probablement qu'il leur fallait de la place pour travailler, ou pour ne pas risquer de les salir ou de les endommager.
Donc à vous de voir et de peser le pour et le contre.
Bonjour et merci de votre réponse,
Les affaires déplacés étaient dans les autres pièces, donc rien à voir avec les travaux que qu'en soit la raison.
Pour le technicien certes, mais ils pourraient au moins avertir avec 1H de retard... sans compter que la première visite n'a donné lieu a aucun travaux (ils ont juste posé le radiateur par terre) et qu'ils sont revenu l'après midi sans un mot sans m'avertir non plus.
On m'a dit que je ne pouvais absolument rien faire, parce que c'était des travaux "nécessaires" + Trouvé sur internet : http://www.pap.fr/conseils/location/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux
Plus que la plainte, c'est surtout la peur de ne plus avoir d'intimité qui me stress. Est ce vraiment légal ou pas ? Ca veut dire, que sous couvert de travaux, ils peuvent entrer quand bon leur semble, sans prévenir, sans accord ? Je voudrais juste pouvoir sortir l'esprit tranquille sans la peur de me voir voler ou autre.
Je n'aurais donc aucun recours possible, aucune assurance ?
Les affaires déplacés étaient dans les autres pièces, donc rien à voir avec les travaux que qu'en soit la raison.
Pour le technicien certes, mais ils pourraient au moins avertir avec 1H de retard... sans compter que la première visite n'a donné lieu a aucun travaux (ils ont juste posé le radiateur par terre) et qu'ils sont revenu l'après midi sans un mot sans m'avertir non plus.
On m'a dit que je ne pouvais absolument rien faire, parce que c'était des travaux "nécessaires" + Trouvé sur internet : http://www.pap.fr/conseils/location/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux
Plus que la plainte, c'est surtout la peur de ne plus avoir d'intimité qui me stress. Est ce vraiment légal ou pas ? Ca veut dire, que sous couvert de travaux, ils peuvent entrer quand bon leur semble, sans prévenir, sans accord ? Je voudrais juste pouvoir sortir l'esprit tranquille sans la peur de me voir voler ou autre.
Je n'aurais donc aucun recours possible, aucune assurance ?
aelhaino
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31 août 2017
>
jenesuismemepasla
31 août 2017 à 17:32
31 août 2017 à 17:32
Bonjour;
Votre propriétaire n'a absolument pas le droit d'entrer sans votre accord et c'est valable d'un an de prison ferme et 15.000 € d'amende pour violation de domicile
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Après c'est à vous de voir si vous voulez entamer cette procédure.
À votre place, je changerai la serrure dès que possible!
Cordialement,
Votre propriétaire n'a absolument pas le droit d'entrer sans votre accord et c'est valable d'un an de prison ferme et 15.000 € d'amende pour violation de domicile
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Après c'est à vous de voir si vous voulez entamer cette procédure.
À votre place, je changerai la serrure dès que possible!
Cordialement,
Utilisateur anonyme
31 août 2017 à 21:22
31 août 2017 à 21:22
Bonjour,
Vous pouvez en effet porter plainte pour violation de domicile, mais vous déclarez la guerre sans forcément avoir un résultat utile pour vous ensuite.
Le plus important comme d'autres vous le disent aussi c'est de changer le canon de la serrure (30 euros maxi, avec le tournevis ad hoc).
Ensuite vous n'aurez plus à craindre pour votre intimité et vos affaires.
Quand vous partirez, remettez le canon d'origine.
Vous pouvez en effet porter plainte pour violation de domicile, mais vous déclarez la guerre sans forcément avoir un résultat utile pour vous ensuite.
Le plus important comme d'autres vous le disent aussi c'est de changer le canon de la serrure (30 euros maxi, avec le tournevis ad hoc).
Ensuite vous n'aurez plus à craindre pour votre intimité et vos affaires.
Quand vous partirez, remettez le canon d'origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 18:28
C'est valable aussi si ils pretextent que c'était pour réaliser des travaux ? (Pose du radiateur, même si ce n'était pas urgent et trainé depuis des mois)
29 août 2017 à 18:34
29 août 2017 à 18:37
Je vais changer les canons de la serrure dès demain, j'envisage sérieusement de porter plainte... Encore merci, ca me rassure
29 août 2017 à 18:38
Après, c'est à vous de voir si vous voulez "enfoncer le clou" ou pas. Finalement c'est bien quand même d'avoir le radiateur ....
30 août 2017 à 12:19
En plus vous devrez démontrer votre préjudice, je ne crois pas qu'il y en a (au contraire, ils ont installé le radiateur).