Délai de réponse commission départementale de recours gracieux
Jp
-
29 août 2017 à 11:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2017 à 13:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2017 à 13:37
A voir également:
- Délai de réponse commission départementale de recours gracieux
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Bourse départementale date de versement - - Etudes
- Libre reponse - Guide
- Délai réponse commission attribution logement 2023 ✓ - Forum Immobilier
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
Modifié le 29 août 2017 à 12:34
Modifié le 29 août 2017 à 12:34
Bonjour
Cette commission n'existe pas.
Veuillez preciser le nom exacte de la commission.
A noter que les commissions ne donnent qu'un avis que l'administration est libre de suivre ou non.
Si c'est purement gracieux, aicune commission ou tribunal n'est compétent puisque les motivations ne sont pas contraires au droit
Sur quel motif de droit avez vous contestez ?
Cette commission n'existe pas.
Veuillez preciser le nom exacte de la commission.
A noter que les commissions ne donnent qu'un avis que l'administration est libre de suivre ou non.
Si c'est purement gracieux, aicune commission ou tribunal n'est compétent puisque les motivations ne sont pas contraires au droit
Sur quel motif de droit avez vous contestez ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
29 août 2017 à 13:37
29 août 2017 à 13:37
décision et suis allé en commission départemental de recours gracieux
Ca vient de sortir ?
Ca vient de sortir ?