Délai de réponse commission départementale de recours gracieux
Jp
-
29 août 2017 à 11:30
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2017 à 13:37
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2017 à 13:37
A voir également:
- Délai de réponse commission départementale de recours gracieux
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2 réponses
flocroisic
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Modifié le 29 août 2017 à 12:34
Modifié le 29 août 2017 à 12:34
Bonjour
Cette commission n'existe pas.
Veuillez preciser le nom exacte de la commission.
A noter que les commissions ne donnent qu'un avis que l'administration est libre de suivre ou non.
Si c'est purement gracieux, aicune commission ou tribunal n'est compétent puisque les motivations ne sont pas contraires au droit
Sur quel motif de droit avez vous contestez ?
Cette commission n'existe pas.
Veuillez preciser le nom exacte de la commission.
A noter que les commissions ne donnent qu'un avis que l'administration est libre de suivre ou non.
Si c'est purement gracieux, aicune commission ou tribunal n'est compétent puisque les motivations ne sont pas contraires au droit
Sur quel motif de droit avez vous contestez ?
roudoudou22
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29 août 2017 à 13:37
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décision et suis allé en commission départemental de recours gracieux
Ca vient de sortir ?
Ca vient de sortir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...