Achat sous condition de la vente d'un bien
allopixote
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Bonjour à tous,
Voici la situation : Nous sommes propriétaire d'un appartement à Paris, nous souhaitons acheter une maison en banlieue. Nous avons trouvé "la" maison avant d'avoir vendu notre bien, et avant même l'avoir mis en vente (on était en train de le rafraichir...).
On a quand même fait une offre au propriétaire de la maison en lui expliquant la situation. Il est inquiet et n'a donc pas encore donné suite à notre offre. On aimerait revenir vers lui avec des éléments pour le rassurer:
- nous ne faisons pas de prêt
- nous allons confier notre bien à une agence (preuve de sa mise en vente)
- nous allons proposer d'ajouter une date butoir à la condition suspensive de la vente du bien. On pensait 6 mois pour ne pas nous mettre le couteau sous la gorge sans faire attendre trop longtemps le vendeur non plus. Mais quelle durée est donnée en général?
Si la date butoir est dépassée et que nous n'avons pas vendu notre appart, donc pas pu faire l'achat de la maison : que devient l'acompte versé lors du compromis?
Et une dernière chose : le vendeur doit-il avoir connaissance du prix de vente affiché/estimé de notre appartement?
Un grand merci par avance si vous pouvez nous apporter des éléments de réponse. Et bonne journée
Voici la situation : Nous sommes propriétaire d'un appartement à Paris, nous souhaitons acheter une maison en banlieue. Nous avons trouvé "la" maison avant d'avoir vendu notre bien, et avant même l'avoir mis en vente (on était en train de le rafraichir...).
On a quand même fait une offre au propriétaire de la maison en lui expliquant la situation. Il est inquiet et n'a donc pas encore donné suite à notre offre. On aimerait revenir vers lui avec des éléments pour le rassurer:
- nous ne faisons pas de prêt
- nous allons confier notre bien à une agence (preuve de sa mise en vente)
- nous allons proposer d'ajouter une date butoir à la condition suspensive de la vente du bien. On pensait 6 mois pour ne pas nous mettre le couteau sous la gorge sans faire attendre trop longtemps le vendeur non plus. Mais quelle durée est donnée en général?
Si la date butoir est dépassée et que nous n'avons pas vendu notre appart, donc pas pu faire l'achat de la maison : que devient l'acompte versé lors du compromis?
Et une dernière chose : le vendeur doit-il avoir connaissance du prix de vente affiché/estimé de notre appartement?
Un grand merci par avance si vous pouvez nous apporter des éléments de réponse. Et bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas une date butoir qu'il faut mettre, mais une date extinctive qui entraine l'annulation systématique de l'avant-contrat avec , bien entendu, une compensation financière pour le vendeur dans le cas où la condition suspensive n'aurait pas été réalisée par la faute de l'acquéreur. On appelle cela une indemnité d'immobilisation.Ensuite le vendeur est libre ou pas d'accepter.
Six mois c'est la durée maximum qui peut être acceptée par un vendeur en général.
Ce n'est pas une date butoir qu'il faut mettre, mais une date extinctive qui entraine l'annulation systématique de l'avant-contrat avec , bien entendu, une compensation financière pour le vendeur dans le cas où la condition suspensive n'aurait pas été réalisée par la faute de l'acquéreur. On appelle cela une indemnité d'immobilisation.Ensuite le vendeur est libre ou pas d'accepter.
Six mois c'est la durée maximum qui peut être acceptée par un vendeur en général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si nous ne vendons pas notre appartement, parce que par exemple un acheteur n'obtient pas son prêt, il y a tout de même compensation financière pour le vendeur de la maison?
Et par ailleurs, autre question : nous voulons proposer au vendeur de la maison de nous la louer 1 mois ou 2 avant que la vente soit conclue, de façon à nous économiser un déménagement pour une loc transitoire et de lui garantir une rentrée d'argent en compensation de la vente plus longue qu'habituelle. Qu'est-ce que ça implique? est-ce une bonne idée ?
merci!