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Refus d'indemnisation retard de bagages

Utilisateur anonyme - 25 août 2017 à 15:02
 Utilisateur anonyme - 26 août 2017 à 16:12
Bonjour,

J'ai été victime d'un retard de bagage sur un vol retour. Mon assurance refuse de m'indemniser au prétexte que c'est un vol retour justement.

Pourriez-vous me dire si c'est légitime selon vous s'il vous plaît?

Contrat:
"Les bagages enregistrés placés sous la responsabilité du transporteur public au moyen duquel l’Assuré effectue un Voyage, ne lui sont pas remis dans un délai de quatre heures après son arrivée à destination, l’Assuré sera indemnisé des frais engagés pour se procurer d’urgence des vêtements et accessoires de toilette."

Définition de destination dans le Larousse:
"Lieu vers lequel quelque chose ou quelqu'un se dirige, est dirigé".

Merci d'avance!

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
25 août 2017 à 15:15
bonjour,

quand vous êtes en voyage-retour et que vos bagages ne sont pas livrés ou livrés très tard, étant donné que vous êtes arrivé chez vous... vous n'avez pas besoin de vous "procurer d’urgence des vêtements et accessoires de toilette", puisque vous avez tout chez vous....

Cdt.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 août 2017 à 16:43
Bonjour djivi38,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Je vous prie de m'excuser si ma question est mal formulée. Au lieu de "légitime" je voulais dire "légal".

Je n'ai pas précisé mais je n'ai pas de domicile, je ne rentrais donc pas chez moi, je n'avais donc pas tout chez moi etc...

Quelqu'un pourraît-il me répondre sur le fait que ce soit légal ou non à la lecture du passage du contrat?
Merci beaucoup!
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
25 août 2017 à 17:17
Probablement que pour votre assurance (pour ne pas dire pour toutes les assurances) la destination d'un voyage est le lieu d'arrivée après le départ du lieu d'origine.
Par exemple :
Voyage Paris CDG - Londres - retour Paris Orly : la destination est Londres.
Voyage Lyon - Vancouver via Paris - retour Lyon via Paris : la destination est Vancouver.

Rien de précisé sur la signification "assurantesque" (!!) du mot "destination" dans votre contrat ? Même dans les toutes petites lignes ?

Cdt.
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Utilisateur anonyme
25 août 2017 à 17:26
Non il n'y a pas de définition "assurantesque" du mot "destination" (beaucoup d'autres mots sont définis eux par contre) dans le contrat.

C'est subjectif mais j'ai l'impression que le dictionnaire me donne raison. Qu'en pensez-vous? L'assurance peut-elle dans ce cas choisir une définition du mot qui n'est ni précisée dans le contrat, ni celle du dictionnaire?

Merci en tout cas.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Utilisateur anonyme
25 août 2017 à 17:30
Salut

Pour une définition plus détaillé et plus sérieuse, vous pouvez voir ici :

https://www.cnrtl.fr/definition/destination
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
Modifié le 25 août 2017 à 18:08
des infos ici :

https://www.60millions-mag.com/2013/07/08/quand-l-avion-se-transforme-en-galere-9733

https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11370

https://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/PDFs/publications/brochures/Passagers_aeriens_voyagez_malin.pdf
(sommaire en p.3)


Avez-vous fait les papiers de déclaration à l'aéroport à votre retour ?

Faites-vous aider par une association de consommateurs ou par un organisme spécial qui ne fait que ça (désolée, je ne peux pas citer de noms... perso, j'ai eu à faire avec un organisme basé aux Pays-Bas.)
Je vous souhaite que ça marche, mais je doute un peu d'une indemnisation pour un retard de livraison de bagage au retour à l'aéroport de départ... mais insistez...
Bonne chance !
Cdt.
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
25 août 2017 à 20:21
vous avez ici le nom d'un organisme qui règle ce genre de problème, donné par un internaute dans sa question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7594098-grossesse-et-assurance-annulation-voyage
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