Chèque de caution non rendu pour dégât d'une pièce non sur l'EDL

Question

Bonjour, 

Je suis locataire dans une colocation - chambre chez l'habitant. Dans la soirée de mardi 18 juillet, il y avait énormément de vent et par un courant d'air (la maison est très vieille), une fenêtre s'est claquée et la vitre s'est brisée. Nous étions deux locataires à ce moment-là. Nous avons constaté les dégâts: un morceau de vitre est tombé et nous l'avons récupéré. L'autre locataire a prévenu de suite le propriétaire.
Le lendemain, ce dernier a exigé de nous un remboursement de la fenêtre et des réparations: nous devons contacter nos assurances respectives pour faire amener un vitrier et que les frais soient par nous ou nos assurances.

Je souhaite donc savoir: a-t-il le droit de nous demander ça ? Sachant que ce n'est pas de notre faute ? Ce n'est pas son assurance à lui qui doit prendre en charge ?

De plus, mon colocataire vient de faire l'état des lieux et le propriétaire refuse de lui rendre la totalité de son chèque de caution pour la fenêtre. A-t'il le droit alors que l'état des lieux entrant ne fait que mention de la chambre et non pas des locaux communs ?

Merci d'avance et bonne journée.

djivi38 · Answer

bonsoir,

eh ben voilà ! C'est pas mieux comme ça ? (ne vous inquiétez pas, Nox comprend...)

"a-t-il le droit de nous demander ça ?"
OUI.

" Sachant que ce n'est pas de notre faute ? "
Si c'est de votre faute. Quand il y a du vent, on ne laisse pas toutes les fenêtres ouvertes... justement pour éviter qu'une vitre ne se brise... Et ce n'est pas les "courants d'air" dus à l'ancienneté de cette "vieille" maison qui ont pu brisé une vitre, mais bien votre négligence.

"[le bailleur] a exigé de nous un remboursement de la fenêtre et des réparations "
A moins que le cadre de la fenêtre ait été déformé en se fermant brutalement à cause du vent (ce qui serait tout de même étonnant), vous ne devez que la réparations de la VITRE.

"mon colocataire vient de faire l'état des lieux et le propriétaire refuse de lui rendre la totalité de son chèque de caution pour la fenêtre. "
Si l'EDLS de votre colocataire est signé sans la mention de cette vitre brisée, le propriétaire n'est pas en droit de lui retenir une somme à ce motif.
En revanche, si vous ne réparez pas (puisque le colocataire est parti), le propriétaire sera en droit de mentionner sur votre EDLS cette vitre brisée non réparée et de faire une retenue sur votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution", qui est une personne).
Arrangez-vous avec votre ex colocataire pour payer la moitié des frais de réparations, étant tous les deux autant responsables.

Cdt.
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Nox56 · Answer

-_- merci quand même de la réponse.

Je comprends que c'est de "notre faute", et en aucun cas je voulais accuser la vieillesse de la maison. Cela répond à ma question.
Donc nous devons uniquement le remboursement de la vitre, le cadre étant toujours pareil (cadre en bois).

Cependant, moi, mon état des lieux comprends UNIQUEMENT la chambre que je loue en tant que partie privée. Ainsi, à mon état des lieux de sortie, est-il dans son droit de garder mon chèque de caution pour sa fenêtre qui est située dans le salon, soit une partie commune NON INDIQUEE dans mon état des lieux entrant ? Sachant qu'il n'a sûrement pas de devis pour la faire réparer comme preuve ?

Merci

Nox56 · Answer

D'accord, je comprends (désolée pour ma latence d'internet...).

Cependant, si nous évaluons l'état de sortie de la chambre, que nous sommes d'accord de l'état, nous signons donc chacun l'EDLS, est-il en son droit, APRÈS SIGNATURE, de déclarer qu'il garde mon dépôt de garantie pour la fenêtre de la partie commune ?

Nox56 · Answer

J'ai compris pour "fenêtre" et "vitre", ça va...

Je crois qu'on se comprends mal: la vitre s'est brisée le 18 juillet (avec un pan de bois sur le côté qui est resté). Mon colocataire est parti hier (soit le 24 août) et m'a envoyé un SMS stipulant que le propriétaire ne lui rendra pas le chèque de caution pour la fenêtre. Je ne suis pas dans la capacité de préciser s'il l'a écrit sur l'état des lieux de sortie ou non n'étant pas présente ce jour-là.

Ainsi, à mon état des lieux, je redoute qu'il me fasse la même chose. Alors, si j'ai bien compris, si l'état des lieux entrant est identique à l'état des lieux sortant, que la signataure est posée, et qu'après il déclare qu'il ne me rend pas le chèque de caution, il n'a pas le droit de faire ça ? Mais s'il le précise sur l'état des lieux de sortie, je n'aurai rien à redire ?

Voilà, merci.

Nox56 · Answer

Et vous ça vous amuse d'écrire aux gens de manière à les prendre pour des abrutis ? Comme les Français peuvent être prétentieux !

En tout cas sachez que vous avez tord. J'ai appelé mon assurance et mon bail concerne que ma chambre. Je suis assurée pour ma chambre. Quant à la fenêtre, il est de la responsabilité du propriétaire de la réparer puisque cela concerne un cas fortuit (fortes rafales de vent) ainsi qu'une pièce commune dont aucun locataire n'a l'usage exclusif. S'agissant d'une pièce commune, en aucun cas nous lui devons réparation.

Et c'est bien beau de juger les gens, c'est facile, mais "responsabilité et négligence" sont des bien grands mots. Ca arrive à tout le monde de faire une erreur et l'erreur-là était d'ouvrir une fenêtre et une porte en même temps. Alos si vous êtes supérieurs à tout ça, merci d'arrêter de prendre des gens pour des imbéciles.

Je vous remercie quand même de vos réponses (la politesse est toujours plus agréable à lire que le jugement).

Chèque de caution non rendu pour dégât d'une pièce non sur l'EDL

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters