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Divorce et dettes

Mark - 23 août 2017 à 17:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2017 à 13:36
Bonjour,

Mon épouse et moi allons divorcer par consentement mutuel et essayons de se mettre d'accord sur l'aspect financier ...

Nous avons environ 135000€ de dettes, 110000€ au titre d'un prêt immobilier et le reste sous forme de crédits travaux/voiture.
Nous avons acheté un appartement en 2009 qui a perdu énormément de valeur, aujourd'hui il vaut 80000€ et il reste encore 110000€ à rembourser sur 17 ans ... Impossible à vendre pour le moment.

Ayant un revenue supérieur (je gagne environ 3 fois plus ...), je suis prêt à reprendre toute la dette et faire racheter le crédit de l'appartement à mon nom. Mon épouse souhaite partir avec les enfants.
Légalement, suis-je tenu de payer une soulte ou une quelconque compensation alors que la dette est largement supérieure à la valeur de l'appartement ?
J'aimerais simplement désengager mon épouse pour qu'elle puisse repartir de zéro mais je ne me vois clairement pas payer en plus de tout cela...

Par avance, Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 août 2017 à 18:24
Bonjour
Oui, c'est possible avec la pension compensatoire et c'est à vos avocats respectifs qu'ils appartient de rédiger votre convention pour la soumettre au Notaire puisque votre divorce est amiable

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Mark
24 août 2017 à 10:30
Merci de votre réponse.
Donc pas de soulte mais potentiellement une prestation compensatoire ? mon épouse ne veut pas de compensation d'autant plus que je serai incapable de la payer. Nous allons voir cela avec nos avocats.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Mark
24 août 2017 à 11:56
bonjour

Si, cela se calcule en soulte, mais il n'y a pas d'autres moyens que de ceder votre part en prestation compensatoire , qui ne sera pas numéraire, mais la part de la valeur du bien immobilier
En effet, voyez vos avocats qui vont vous expliquez cela
Cdt
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Mark > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié le 24 août 2017 à 12:34
Un grand merci !
Je ne suis pas certain de comprendre, céder ma part signifie lui laisser l'appartement et continuer à payer la totalité du crédit immobilier ?

Concernant la soulte, elle se bien calcule de cette manière ?
( la valeur du bien/2) – (montant du capital restant dû/2)
Dans notre cas cela donnerait 80000€/2 - 110000€/2, soit -15000€ !

Merci de votre réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Mark
24 août 2017 à 13:36
bonjour
je me suis trompée, je voulais dire l'inverse
Dans votre convention avec les avocats , qui sera soumis au Notaire commun, il sera préciser que vous reprenez le crédit à votre charge complète, que Madame vous cède sa part (vous aurez des frais d'enregistrements) en prestation compensatoire et que vous serez tenu de désolidariser Madame du Crédit immobilier
Voila en gros résumé les parties les plus importantes car c'est le seul moyen de faire la passation d'un bien immobilier à l'autre dans le cas d'un mariage (prestation compensatoire)

Vos avocats sont parfaitement au courant de ses procédures
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