A voir également:
- Consommation anormale d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Compteur d'eau défectueux sous consommation - Guide
- On m'a coupé l'eau comment la remettre ✓ - Forum Immobilier
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
3 réponses
Bonjour,
Tout dépend des délais mais vous devriez contacter votre fournisseur d'eau qui est censé vous informer d'une consommation anormale ...
Cdlt
Tout dépend des délais mais vous devriez contacter votre fournisseur d'eau qui est censé vous informer d'une consommation anormale ...
Cdlt
antiganouilh
Merci beaucoup Aurad pour cette réponse détaillée. Je vais de ce pas "harceler" Veolia.Et peut-être sera-t-il possible, en cas de nouveau refus, de demander un dégrèvement sur la base des frais d'assainissement de l'eau, qui ne m'auront pas été utiles concernant les mètres cubes non utilisés du fait de la fuite ?
Ce qui es a votre charge c'est a partir de la sortie du compteur.
Donc si du robinet d’arrivée d’eau est après le compteur !!!! c'est vous qui êtes responsable !!!
Donc si du robinet d’arrivée d’eau est après le compteur !!!! c'est vous qui êtes responsable !!!
bonjour,
en fait les choses sont encadrées par la règlementation grâce à la Loi Warsmann: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
dans votre cas, le fournisseur d'eau estimera que cette fuite est à votre charge car la loi exclu bien les appareils sanitaires et malheureusement un robinet d'arrivée fait partie intégrante de l’appareil sanitaire. l’idée de la loi est donc aussi de responsabiliser les usagers, notamment lorsqu'une chasse d'eau coule, ou qu'un un appareil défectueux fuit et que l'on ne fait rien.
voila pour les généralités, ensuite dans votre cas c’est un peu différent. votre arrivée est non visible et n'est pas due à une négligence de votre part. vous avez fait le nécessaire pour réparer la fuite dès que vous en avez eu connaissance.
je vous conseille plusieurs étapes:
- rappeler le fournisseur d'eau et lui expliquer que votre situation n'est pas due à une négligence, que la canalisation et son robinet était encastrée dans un coffrage non visible et vous avez fait le nécessaire immédiatement. que la fuite est en fait sur la conduite et son robinet mais que le plombier a indiqué robinet (au pire demander au plombier de rectifier l'intitulé) on ment un peu mais bon c’est pour vous aider. si refus par téléphone retenter plus tard pour peut être tomber sur un interlocuteur plus "touché".
- si le fournisseur ne veut rien entendre passer par la voie "collectivité". en gros Veolia est en contrat avec une collectivité. si vous écrivez à la collectivité pour expliquer votre situation en rappelant bien que ce n'est pas une négligence, etc. la collectivité pourra éventuellement intervenir aupres de veolia.
cordialement,
en fait les choses sont encadrées par la règlementation grâce à la Loi Warsmann: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
dans votre cas, le fournisseur d'eau estimera que cette fuite est à votre charge car la loi exclu bien les appareils sanitaires et malheureusement un robinet d'arrivée fait partie intégrante de l’appareil sanitaire. l’idée de la loi est donc aussi de responsabiliser les usagers, notamment lorsqu'une chasse d'eau coule, ou qu'un un appareil défectueux fuit et que l'on ne fait rien.
voila pour les généralités, ensuite dans votre cas c’est un peu différent. votre arrivée est non visible et n'est pas due à une négligence de votre part. vous avez fait le nécessaire pour réparer la fuite dès que vous en avez eu connaissance.
je vous conseille plusieurs étapes:
- rappeler le fournisseur d'eau et lui expliquer que votre situation n'est pas due à une négligence, que la canalisation et son robinet était encastrée dans un coffrage non visible et vous avez fait le nécessaire immédiatement. que la fuite est en fait sur la conduite et son robinet mais que le plombier a indiqué robinet (au pire demander au plombier de rectifier l'intitulé) on ment un peu mais bon c’est pour vous aider. si refus par téléphone retenter plus tard pour peut être tomber sur un interlocuteur plus "touché".
- si le fournisseur ne veut rien entendre passer par la voie "collectivité". en gros Veolia est en contrat avec une collectivité. si vous écrivez à la collectivité pour expliquer votre situation en rappelant bien que ce n'est pas une négligence, etc. la collectivité pourra éventuellement intervenir aupres de veolia.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...