Comment rompre un cdd a terme imprécis

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mardi 22 août 2017
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 cmo65 -
Bonjour,

je suis travailleur handicapé et j'ai accepté par le biais de mon organisme de reclassement un cdd pour une date déterminée d'une salariée en longue maladie.

Cette personne prolongeant ses arrêts, mon cdd a été transformé en avenant mensuel de date à date et ce jusqu'au 31 juillet 2017.

le 28 juillet, la direction m'a obligée à poser 2 semaines de congés c'est a dire du 28 juillet au 12 aout inclus, m'a fait signé au cours d'une réunion de travail un avenant comportant cette phrase : "le présent avenant prendra fin le lendemain de l'absence maladie de Mme.....".

cet avenant m'avait été remis la veille afin que je le lise, malheureusement le soir en rentrant chez moi, mon appartement a été endommagé par un gros dégât des eaux. Je n'ai donc pas pu lire correctement cet avenant et chercher sur les sites juridiques ce qu'il pouvait en découler pour ma future carrière et je ne savais pas que je n'avais que 7 jours de délai de réflexion, ainsi que du fait que mon précédent cdd se terminait le 31 juillet j'avais du 27 juillet au 31 juillet pour garder mon contrat et l'étudier, ma DRH m'a demandé de signer ce contrat dans l'urgence 3/4h avant mon départ lors de la réunion de travail.

j'ai appris plus tard en me mettant en relation avec pôle emploi, (ou je suis toujours inscrite comme demandeur d'emploi, puisque en cdd), que je ne pouvais plus rompre ce CDD car je serais considérée comme démissionnaire, et ne toucherai aucunes indemnités le temps de retrouver un autre contrat.

Or, depuis le mois de juin plusieurs personnes ont donné leur démission, certaines tâches de travail ont été rebasculées sur le poste que j'occupe sans que j'ai le choix de refuser.
J'ai appris que la personne qui gérait la partie organisation événementielle des formations avec les intervenants extérieurs avait démissionné (mise en place des salles, déménagement des cloisons, tables ...... gérer et mettre en place les buffets (30 personnes environ).... sur plusieurs étages.

ils ont donc prévu de me donner ces taches de travail, non compatibles avec mon handicap physique, (ils m'ont obligé à le faire une fois, je n'ai pas pu marcher correctement pendant plusieurs jours).

j'ai donc prévu de ne pas faire ces tâches de travail qui risqueraient de me faire perdre une partie de mon autonomie marchante du aux ports et déménagement des cloisons, tables.....

1 - quels sont mes recours pour rompre ce cdd ?
2 - dois-je faire appel au médecin du travail lorsqu'ils m'obligeront à faire ces tâches de travail ?
3 - la personne que je remplace va être mise en incapacité de travail, elle est déjà en invalidité, ce cdd peut-il se transformer en cdi sans que je puisse dire non ?

je vous remercie pour les informations que vous pourrez me donner car depuis 1 semaine, j'ai appelé l'inspection du travail, les juristes de ma mairie, mon organisme de reclassement, je suis allée à pole emploi, j'ai appelé le point d'accès au droit, la bourse du travail et personne ne peut me donner de renseignements car je ne peux pas prendre d'heures pour aller en rdv

bien cordialement
cmo65
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dimanche 19 janvier 2014
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21 octobre 2021
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Bonjour,


1 - quels sont mes recours pour rompre ce cdd ? 

Trouver un CDI ou trouver un arrangement avec l'employeur.

2 - dois-je faire appel au médecin du travail lorsqu'ils m'obligeront à faire ces tâches de travail ? 

Oui afin de vérifier votre capacité à exercer ces tâches.

3 - la personne que je remplace va être mise en incapacité de travail, elle est déjà en invalidité, ce cdd peut-il se transformer en cdi sans que je puisse dire non ? 

Comme indiqué, votre contrat de travail s'arrêtera le lendemain de la rupture du contrat de travail de la personne que vous remplacez. Sans votre accord, il n'est pas possible de vous obliger à poursuivre en CDI car votre contrat ne vous engage pas pour après le départ de l'autre personne. Après, il n'y a plus d'engagement.

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
bonjour,

je vous remercie vraiment pour votre réponse à mes questions, vous m'avez confirmé toutes les informations que j'ai pu glaner de tous les côtes, mais n'étant pas calée en droit du travail, vous m'avez soulagé d'un grand poids sur le transformation du cdd en cdi sans mon consentement. C'était sur ce point que j'avais vraiment une grande angoisse.

encore Merci
bonne fin de journée
cmo65