Quotient familial et imposition sur 2 pays europeen

jcp75 - 22 août 2017 à 16:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2017 à 16:24
Bonjour,
étant marie sous séparation de biens, ma femme ( de nationalité allemande) et mon plus jeune fils ( franco /allemand) , sont repartis en Allemagne ou elle a trouvé un travail et mon fils une école . moi, pour des raisons professionnelles, je reste en France. et nous faisons la navette entre les deux pays, surement pour plusieurs années.
je précise que nous vivons dans 2 biens immobiliers en France et en Allemagne qui nous appartiennent.

ma question est simple. au niveau des impôts Français, puis je toujours considérer que nous avons 2.5 parts pour le foyer fiscal.
nous sommes mariés, mais avons 2 foyers distincts dans 2 pays.
ma femme travaillant maintenant en Allemagne a ses impôts prélevés a la source.
me concernant , toujours le système Français. ( a savoir impôts payable l année suivante)

nous n'avons aucunement l intention de divorcer . mais les choix professionnels et de vie familiale nous ont dictes ce choix.

merci d avance pour votre réponse .

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 août 2017 à 16:24
Bonjour

Conformement à l'art 6 du code general des impots du fait du regime matrimonial, vous ztes 2 foyers fiscaux distincts.
Donc vous devez etre imposé comme séparé et avec 1 part et non pas marié (concerne les autres regimes matrimoniaux)
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