A voir également:
- Carte grise aux 2 noms en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Carte non gérée - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
21 août 2017 à 13:52
21 août 2017 à 13:52
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 21 août 2017 à 13:54
Modifié le 21 août 2017 à 13:54
Bonjour
A voir avec la Préfecture s'il y a un caractère obligatoire
Voir les documents dans cette fiche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Suis-je obligée de refaire la carte grise?
A voir avec la Préfecture s'il y a un caractère obligatoire
et dans ce cas quels documents faut-il?
Voir les documents dans cette fiche
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2017 à 14:16
21 août 2017 à 14:19
extrait
"Le retrait d'un autre titulaire de la carte grise (votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne) s'apparente à un changement de titulaire. "
Et comme le véhicule fait partie de la succession, il vous faudra un document du notaire.
21 août 2017 à 14:30