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1 réponse
Bonjour,
Vous ne précisez pas le motif du refus de résiliation. Je pense que c'est en raison du délai de préavis de résiliation qui n'est peut-être pas respecté. Dans tous les cas en tant que particulier, vous pouvez par le biais de la la chatel résilier votre contrat dans les 20 jours de la réception de l'appel de prime. A défaut par le biais de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat (de plus de un an) à tout moment. La résiliation doit être effectuée par votre nouvel assureur et est effective un mois après l'envoi de la LRAR
Vous ne précisez pas le motif du refus de résiliation. Je pense que c'est en raison du délai de préavis de résiliation qui n'est peut-être pas respecté. Dans tous les cas en tant que particulier, vous pouvez par le biais de la la chatel résilier votre contrat dans les 20 jours de la réception de l'appel de prime. A défaut par le biais de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat (de plus de un an) à tout moment. La résiliation doit être effectuée par votre nouvel assureur et est effective un mois après l'envoi de la LRAR
clebreton
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lorsque l'on intervient c'est bien d'être précis: le délai de 20 jours court à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance et non de sa réception (qui est improuvable à défaut de LR).
EMILIE COURTAGE
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clebreton
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Effectivement c'est le cachet de la poste sur l'enveloppe du courrier d'appel de prime qui fait foi et c'est bien à partir de cette date que court le délai de 20 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...