Contrat de location pour 10 mois ... Signaler stephanoy - Dernière réponse le 21 août 2017 1 réponse Bonjour, J'ai une personne qui souhaite louer mon logement meublé pour 10 mois (institutrice) comment puis-je faire pour le contrat de location. Merci Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, bail de location meublée à usage de résidence principale, régi par la loi du 6/7/1989 (modèles loi ALUR obligatoires, gratuits sur le Net). Vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière sur une telle durée. CDT. ... Signaler Poisson92100 durée mini 12 mois, renouvelable mais le locataire peut donner congé à tout moment... Discussions similaires 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Contrat de travail 40h Jerem62157 Contrat 40h chuli 40 heures de travail par semaine correspond a combien d'heures par mois leena Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, bail de location meublée à usage de résidence principale, régi par la loi du 6/7/1989 (modèles loi ALUR obligatoires, gratuits sur le Net). Vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière sur une telle durée. CDT. ... Signaler Poisson92100 durée mini 12 mois, renouvelable mais le locataire peut donner congé à tout moment...
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