Rupture conventionnelle et ancienneté
Bonjour,
Je me pose une question concernant la rupture conventionnelle.
Suite a un contrat d'apprentissage de 2ans, mon ami a été embauche en CDI, depuis presque 2ans.
Il a demande une rupture conventionnelle a son employeur.
Pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'ancienneté prise en compte est elle uniquement sur le CDI ?
L'apprentissage est il pris en compte?
Merci d'avance.
J.P
Je me pose une question concernant la rupture conventionnelle.
Suite a un contrat d'apprentissage de 2ans, mon ami a été embauche en CDI, depuis presque 2ans.
Il a demande une rupture conventionnelle a son employeur.
Pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'ancienneté prise en compte est elle uniquement sur le CDI ?
L'apprentissage est il pris en compte?
Merci d'avance.
J.P
2 réponses
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si le cdi suit immédiatement le contrat d'apprentissage, l'ancienneté est prise en compte.
regardez la date d'entrée sur sa fiche de paye. -
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc si je comprend bien, si l'ancienneté du contrat d'apprentissage n'est pas prise en compte, la rupture ne sera pas accordee par la DIRECCTE?
La législation juridique et financière évolue en permanence...