[PROBLEME] Changement Carte Grise Pas Effectuer

Question

Bonjour, 


j'ai vendue une voiture il y a 3 mois, le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise et au bout du 1er mois la voiture est embarquer directement en fourrière municipale

je reçois les lettres (fourriére & a peu prés 10PV) , donc comme toul monde, je prend le document cession avec un courier ecris et j'envoi a la préfecture, aux amendes et a la fourrière

je reçois une lettre de la préfecture en me disant : Opposition sur le véhicule, il faut régulariser la situation
Immatriculation Suspendue : Immobilisation par la police judiciaire
donc le changement la carte grise et bloquer et le changement de situation ne veux pas abboutir, ce qu'il fait que je suis bloquée et que je peux rien faire

les amendes me réponde : Je vous rappelle qu'il vous appartiens de faire la déclaration de cession en préfecture, dans les quinze jour jours suivant la cession (art. R.322-4 au code de la route)

Heuu ok ? donc il veulent que je paye les 10 pv et que mes point saute et en + que je sorte cet voiture qui est bloquée la bas depuis 2 mois (TRES CHERE SUREMENT)

Quelqu'un a t-il une solution ou un avocat qui va me couter moin chére que ces betise la ?

verywell · Answer

Bjr Mems

Situation bloquée apparemment.
La première démarche serait de contacter la Préfecture et de voir un employé afin de leur faire remarquer que votre cession bien été envoyée en temps et en heures mais pas enregistrée par l’administration.
Si refus d'enregistrer la cession indiquez que vous déposerez un recours au Tribunal de Police afin de faire valoir vos droits.

Pour le moment je ne vois que cette solution.
A vous lire.

Mems · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse

verywell · Answer

Bjr Mems

J'ai complétement oublié de vous indiquer avant d'aller en Préfecture se présenter aux services des Impôts 'service amende" afin d'avoir le bulletin de situation de ces PV. (BSCAP)
Faites un copie de ce document
Présentez ce document à la Préfecture afin qu'ils enregistrent la cession.
Si enregistrement de cette cession à la date réelle de la transaction demandez le récépissé d'enregistrement de vente de ce véhicule.

Ces deux documents seront à présenter avec les originaux de PV aux adresses indiquées au dos des PV.
Désolé faire une envoi pour chaque PV en direction de l'OMP avec les copies de cession et enregistrement de cession en Préfecture.
Mentionner dans votre courrier si refus de l'OMP à prendre en considération votre demande à passer au  Tribunal de Police.

Revenez sur ce fil si problèmes faites vite car il y aura probablement saisie sur salaire si vous attendez trop longtemps.
Cdt

[PROBLEME] Changement Carte Grise Pas Effectuer

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters