[PROBLEME] Changement Carte Grise Pas Effectuer

Mems - Modifié le 17 août 2017 à 13:01
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 18 août 2017 à 13:51
Bonjour,


j'ai vendue une voiture il y a 3 mois, le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise et au bout du 1er mois la voiture est embarquer directement en fourrière municipale

je reçois les lettres (fourriére & a peu prés 10PV) , donc comme toul monde, je prend le document cession avec un courier ecris et j'envoi a la préfecture, aux amendes et a la fourrière

je reçois une lettre de la préfecture en me disant : Opposition sur le véhicule, il faut régulariser la situation
Immatriculation Suspendue : Immobilisation par la police judiciaire
donc le changement la carte grise et bloquer et le changement de situation ne veux pas abboutir, ce qu'il fait que je suis bloquée et que je peux rien faire

les amendes me réponde : Je vous rappelle qu'il vous appartiens de faire la déclaration de cession en préfecture, dans les quinze jour jours suivant la cession (art. R.322-4 au code de la route)

Heuu ok ? donc il veulent que je paye les 10 pv et que mes point saute et en + que je sorte cet voiture qui est bloquée la bas depuis 2 mois (TRES CHERE SUREMENT)

Quelqu'un a t-il une solution ou un avocat qui va me couter moin chére que ces betise la ?

3 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
18 août 2017 à 13:01
Bjr Mems

Situation bloquée apparemment.
La première démarche serait de contacter la Préfecture et de voir un employé afin de leur faire remarquer que votre cession bien été envoyée en temps et en heures mais pas enregistrée par l’administration.
Si refus d'enregistrer la cession indiquez que vous déposerez un recours au Tribunal de Police afin de faire valoir vos droits.

Pour le moment je ne vois que cette solution.
A vous lire.
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