Demande de resiliation contrat
nykko
-
17 août 2017 à 08:53
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 août 2017 à 09:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 août 2017 à 09:20
A voir également:
- Demande de resiliation contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
1 réponse
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 453
17 août 2017 à 09:20
17 août 2017 à 09:20
bjr jamais le conseil des prud'hommes ne vous donnera gain de cause pour ce motif et je ne vois pas ce que le tribunal du commerce a à voir là dedans