Demande de resiliation contrat

nykko - 17 août 2017 à 08:53
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 août 2017 à 09:20
Bonjour,
Mon problème est assez complexe. Je suis à l'accueil ventes dans un magasin qui a de grosses difficultés financières.
En conséquence, il est très difficile de s'approvisionner en marchandises afin de pouvoir vendre aux éventuels clients. Mon salaire s'en trouve impacté puisque je touche des commissions sur chaque vente supérieure à 1000euros, et c'est compliqué en ce moment.
Notre entreprise n'est pas pour l'heure en redressement judiciaire, car de temps en temps des factures sont émises avant les commandes clients afin de trouver un peu de trésorerie pour commander.
Sachant que j'ai envisagé une demande de rupture conventionnelle, qui j'en suis persuadé sera refusée du fait de mon ancienneté (23ans), l'entreprise n'ayant pas les moyens financiers de payer : j'aimerais savoir si je peux faire invoquer la clause de résiliation judiciaire pour manquement de travail par l'employeur.
je suis assez dans le flou, je ne veux pas passer par le tribunal de commerce à mon initiative afin de provoquer un redressement judiciaire forcé, pour ne pas être jugé responsable d'une mauvaise ambiance entre direction et salariés.
j'aimerais quelques conseils, merci !!!

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
17 août 2017 à 09:20
bjr jamais le conseil des prud'hommes ne vous donnera gain de cause pour ce motif et je ne vois pas ce que le tribunal du commerce a à voir là dedans
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