Rachat du bien immoblier
olivier
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi nous divorçons et nous sommes propriétaire d'un bien immobilier;
Pas de credit, la maison est payé.
pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison ( la part de mon épouse)
merci
Ma femme et moi nous divorçons et nous sommes propriétaire d'un bien immobilier;
Pas de credit, la maison est payé.
pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison ( la part de mon épouse)
merci
2 réponses
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Bonjour
première étape déterminer la valeur vénale du bien (un notaire peut le faire)
Si pas de crédit et pas de contrat de mariage , les rachats droits indivis ( par exemple 50%) de votre femme, la soulte a payer à votre épouse c'est 50% de la valeur du bien.
Acte notarié obligatoire
+ faire de partage (taxe 2.5%) plus honoraires du notaire sur la valeur totale du bien.
Faudra financer l’acquisition des droits indivis.
Régler le sort du bien indivis facilitera les modalités du divorce.
cordialement-
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oui c'est vrai ..
La présentation d’olivier est succincte, peu de détail sur le financement ou modalité d’acquisition
attendre plus de précisions pour affiner les modalités du rachat
Pour le moment on ne peut lui indiquer que le principe général.
De toute façon il faut l' accord préalable de l'épouse. -
Si l'un des époux a lors de l’acquisition de la maison fait un apport personnel grâce ses économies personnelles avant mariage ou à la suite d' un héritage, il s'agit d'un bien" propre" et celui-ci dispose alors d'une créance personnelle à l'égard de l'indivision..
Cet apport " personnel" est pris en compte en plus ou en moins selon qui rachète les droits indivis de l'autre.
Ce cas est assez fréquent, et en général soulevé par l'apporteur des fonds, le montant de la soulte est alors impacté.
La détermination du montant de la soulte nécessite de disposer TOUTES les informations.
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pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison
Qu'entendez-vous par "des solutions" ?
Vous voulez connaître le montant dû à votre épouse ? Le coût fiscal de l'opération ? Les modalités du paiement de la somme due pour être pleinement propriétaire du bien ? Autre chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...