Rachat du bien immoblier

olivier -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma femme et moi nous divorçons et nous sommes propriétaire d'un bien immobilier;

Pas de credit, la maison est payé.

pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison ( la part de mon épouse)
merci

2 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
Bonjour

première étape déterminer la valeur vénale du bien (un notaire peut le faire)

Si pas de crédit et pas de contrat de mariage , les rachats droits indivis ( par exemple 50%) de votre femme, la soulte a payer à votre épouse c'est 50% de la valeur du bien.

Acte notarié obligatoire

+ faire de partage (taxe 2.5%) plus honoraires du notaire sur la valeur totale du bien.

Faudra financer l’acquisition des droits indivis.

Régler le sort du bien indivis facilitera les modalités du divorce.

cordialement
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Misha-d'ok
 
Bonjour lucini,

Info pour moi perso et utile aussi à olivier

Partage 50 % de la vente chacun puis sur sa part, il rembourse le montant (de l'apport) si madame avait un apport ??
Ou un autre mode de calcul ?
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
oui c'est vrai ..
La présentation d’olivier est succincte, peu de détail sur le financement ou modalité d’acquisition
attendre plus de précisions pour affiner les modalités du rachat

Pour le moment on ne peut lui indiquer que le principe général.

De toute façon il faut l' accord préalable de l'épouse.
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Misha-d'ok > lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je posais la question sur l'apport, sachant que ce n'est pas mon domaine.
Comment faire le calcul, si prise en compte d'un apport ?
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
Si l'un des époux a lors de l’acquisition de la maison fait un apport personnel grâce ses économies personnelles avant mariage ou à la suite d' un héritage, il s'agit d'un bien" propre" et celui-ci dispose alors d'une créance personnelle à l'égard de l'indivision..
Cet apport " personnel" est pris en compte en plus ou en moins selon qui rachète les droits indivis de l'autre.
Ce cas est assez fréquent, et en général soulevé par l'apporteur des fonds, le montant de la soulte est alors impacté.

La détermination du montant de la soulte nécessite de disposer TOUTES les informations.
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Misha-d'ok > lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bon voir si j'ai bien compris: Monsieur doit 50 % de la valeur de la maison après estimation, puis remboursement de l'apport de Madame (si apport, ou héritage....) ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison
Qu'entendez-vous par "des solutions" ?
Vous voulez connaître le montant dû à votre épouse ? Le coût fiscal de l'opération ? Les modalités du paiement de la somme due pour être pleinement propriétaire du bien ? Autre chose ?
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