Prorata de la taxe foncière lors d'un achat même si exonération?
frany13
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2017 à 22:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2017 à 22:20
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flocroisic
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10 août 2017 à 22:20
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Bonjour
Non pas de remboursement aupres des impots et pour cause, vous n'etes pas le redevable legal puisque pas proprietaire au 1/01
Non pas de remboursement aupres des impots et pour cause, vous n'etes pas le redevable legal puisque pas proprietaire au 1/01
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