Bonjour,
Pour compléter ma précédente question,
Voilà ce que m'écrit un locataire 5 jours avant le début d'une location saisonnière:
<ital>Nous avions réservé votre appartement du 12ème jusqu’au 26ème août pour nos vacances en famille. Malheureusement, on ne peut pas venir à cause d’une opération du genou. Mon médecin n’a pas accordé le voyage. Veuillez excuser les ennuis que cela vous cause. A l’origine, les médecins m’avaient promis qu’on pourrait faire le voyage quand-même </ital
Dois-je considérer cette désafection comme raison de force majeure, alors que l'opération était prévu avant le contrat signé le 14 janvier 2017, ou bien en tant que rupture abusive et réclamer le solde de cette location ?
N'est-ce pas le locataire qui a voulu prendre le risque ?
Le contrat était accompagné de 25% d'ARRHES et stipule que en cas d'annulation du fait du locataire à plus d'un mois avant la prise d'effet, sauf cas de force majeure et sur justificatif, le locataire perd les arrhes versés et à moins d'un mois de la prise d'effet il versera la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer à titre de clause pénale.
En toute urgence, j'ai réussi à trouver d'autres locataires.
En conséquence, je n'ai pas à lui réclamer le solde du loyer, mais estime être en droit de conserver les arrhes.
Qu'en est-il ?
Merci de ces précisions.
Avec mes remerciement, sincères salutations.
Rolf BRAASTAD