Chalet à but d'hébergement touristique sur terrain agricole

PogS - 7 août 2017 à 11:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2017 à 13:10
Bonjour,

Je possède une ancienne ferme sur un terrain agricole de 5 ha en Basse Normandie. Y figure ma maison et des bâtiments agricoles autour au nord du terrain qui fait un T à l'envers. Pour développer une activité de chambre d'hôtes j'ai installé un chalet bois de 20m² sur une partie du terrain. Après coup j'ai fait une demandé préalable, persuadé que ce serait accepté. Évidement non. Aujourd'hui je cherche des solutions pour ne pas avoir à le démonter et devoir abandonner mon projet. Je suis actuellement père au foyer, avec 5 enfants et je n'ai pas trouvé de travail dans mon secteur (marketing) depuis mon installation dans la région il y a 4 ans.

Mon projet est de développer du tourisme rural en chambre d'hôtes en installant plusieurs chalets car mon environnement y est propice. Un seul voisin à 100m et une belle vue sur la campagne. La piste consistant à devenir agriculteur est-elle viable ?

La loi me permet-elle d'installer un ou plusieurs chalets sur mon terrain agricole sachant que mon projet est mi élevage mi tourisme. Une habitation légère de loisir comme un chalet peut-elle être considérée comme bâtiment agricole si elle sert activement de génération de revenu de l'exploitation agricole ?

Mes 5 ha sont des prés. J'y ai mis une dizaine de moutons.
Je possède un petit élevage de chiens Saint Bernard depuis plusieurs années avec des revenus de l'ordre de 8000 à 9000 € par an (1 mâle et une femelle). Je souhaite développer cet élevage avec plusieurs femelles reproductrices. Et aussi peut-être réactiver mon élevage de chats. J'aimerai également installer quelques ruches.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 août 2017 à 13:10
Bonjour

La loi me permet-elle d'installer un ou plusieurs chalets sur mon terrain agricole

C'est par là qu'il faut commencer. Le PLU de la ville délimite des zones dans lesquelles les constructions sont autorisées, interdites et autorisées sous conditions.
Donc consulte le règlement et vois ce qu'il dit. A partir de là tu verras si ton projet est viable.
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