Délai pour l employeur pour délivrer l attestation de salaire

Question

Bonjour, 
1ere question :
Y a t il un délai légal maximum pour l employeur, pour l envoi de l attestation prévue de salaire à son employé ? 

2eme question :
Y a t il un légal de carence différent, pour le versement du complément de salaire, que l on soit cadre ou non ? 
Quels sont ces délais ? 
Activite HCR 

MERCI POUR VOTRE RÉPONSE 
Bien cordialement

Any--Ly · Accepted Answer

de quelle attestation parlez vous ??

celle de pole emploi ?

celle destinée à la sécurité sociale pour paiement de vos ijss ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

S'il s'agit de Pôle Emploi

Pour l'envoi, il n'existe aucun délai puisqu'il s'agit d'un document quérable. Le salarié doit venir lui-même récupérer le document, car il n'a pas à être envoyé. 
Pour l'établissement, l'employeur d'un délai raisonnable (c'est à dire entre une et deux semaines) pour réaliser et vous mettre à disposition le document. 

Malheureusement, je n'ai pas compris le sens de la seconde question. 

CB
 
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »

Délai pour l employeur pour délivrer l attestation de salaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters