EPHAD
exit57
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 24 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2021
-
4 août 2017 à 12:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 août 2017 à 14:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 août 2017 à 14:01
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié le 4 août 2017 à 14:01
Modifié le 4 août 2017 à 14:01
Bonjour
Elle ne possède pas une maison (malgré la fraude 1984) - elle possède sa moitié de la maison plus une fraction de la part de votre père fonction des lois de 84...que les formalités n'aient pas été faite n'y change rien (cela compliquera juste fortement sa succession à elle)
Rien n'oblige l'EPHAD à accepter votre mère et vu le cout de ce genre de prestation on comprend qu'ils veuillent se garantir (de toute façon un juge vous y forcerait au titre de l'obligation alimentaire
Je suggère
- de donner avec vos frère et sœur ce papier en l'état si ils ne veulent pas de vos réserves
- de mettre en vente la maison sans tarder !
Elle ne possède pas une maison (malgré la fraude 1984) - elle possède sa moitié de la maison plus une fraction de la part de votre père fonction des lois de 84...que les formalités n'aient pas été faite n'y change rien (cela compliquera juste fortement sa succession à elle)
Rien n'oblige l'EPHAD à accepter votre mère et vu le cout de ce genre de prestation on comprend qu'ils veuillent se garantir (de toute façon un juge vous y forcerait au titre de l'obligation alimentaire
Je suggère
- de donner avec vos frère et sœur ce papier en l'état si ils ne veulent pas de vos réserves
- de mettre en vente la maison sans tarder !
Modifié le 4 août 2017 à 14:02
Non
Le juge saisi au titre de l'obligation alimentaire est souverain - même des RSA ont parfois une somme symbolique a verser et si les sœurs "fauchés" ont des enfants solvables cela peut tomber sur eux