Délai de réponse à une résiliation de bail non conforme

Question

Bonjour, 
Je n'ai pas l'habitude d'avoir recours aux forums (ou plutôt d'habitude je trouve toujours ma réponse sur un autre post de votre forum) mais pour cette fois, je suis sans voix.
D'abord un peu de contexte: Nous avons signé un bail à 2 pour une location à un propriétaire privé.
Depuis de plus en plus de désordres sont apparus dans l'appartement (infiltrations, chaudière HS) et en l'absence de réactions de notre propriétaire, nos relations avec ce dernier sont très dégradées.
Nous quittons finalement le logement et c'est là que mon problème intervient: 
J'ai envoyé une lettre de résiliation du bail le 30/6, indiquant une fin de bail le 4/8 (nous sommes en zone tendue donc un mois de préavis).
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier envoyé le 24/7 et présenté le 26/7 à mon domicile m'informant de la non-conformité de ma résiliation car nous n'avions pas mis les deux noms sur la résiliation (oui ok, on est en tort là dessus).
Donc ma question: Est-ce légal de me prévenir trois semaines après la réception de la résiliation pour un préavis de un mois?
Merci par avance pour vos retours (rapides) car je suis complétement perdu (et mal barré avec deux loyers pour août...)

sleepy00 · Accepted Answer

Aucune obligation de répondre
donc pas de délai 

comment est rédigé votre congé exactement
êtes vous mariés ou pacsé ?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas une obligation pour un locataire, sauf si un seul des conjoints quitte le logement, de dire qui s'en va exactement.

Si vous avez mis "nous quittons le logement à telle date", ça veut bien dire ce que ça veut dire ... ça m'étonnerait qu'un juge vous donne tort. De toute façon ce n'est pas au bailleur de juger de la validité de votre congé.

Répondez lui que votre congé est parfaitement conforme à la loi, que c'est quand le bailleur donne congé qu'il doit préciser à qui il donne congé et non l'inverse et que s'il insiste, il va falloir qu'il vous fournisse l'article de loi qui impose au locataire de faire pareil (il n'y en a pas, donc il va pouvoir chercher longtemps !!).

Vous avez prévu une date pour l'état des lieux ?

Cdlt

djivi38 · Answer

bonjour,

"J'ai envoyé une lettre de résiliation du bail le 30/6, indiquant une fin de bail le 4/8 (nous sommes en zone tendue donc un mois de préavis). " 

SVP, indiquez-nous aussi la date de réception par le bailleur de votre courrier de congé : car c'est la date de réception par le bailleur (et non la date d'envoi) qui fait démarrer, jour pour jour, le préavis du locataire.

Cdt.
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Poisson92100 · Answer

AIE

vous écrivez
"Monsieur, 
Par la présente, JE viens vous donner congé de l'appartement que j'occupe, situé au "

C'est  clair vous avez ecrit "JE"
Le congé s'applique pour vous mais pas pour votre conjointe et c'est normal car en cas de séparation l'un des deux a parfaitement le droit de rester...

Le bailleur n'avait même pas à vous signaler que le congé ne concernait que l'un des deux...

DONC
- comme dit Djivi VOTRE congé débute à réception par le bailleur -> QUAND si c'est après le 4/7 cela a de l'importance
-votre conjointe doit faire aussi un congé ...et vite 
Je crains que sauf relocation vous n'ayiez a payer au moins jusqu'à début septembre

Délai de réponse à une résiliation de bail non conforme

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters