Question sur le Règlement National d'Urbanisme
Samstru
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma commune va passer d'un système POS vers un PLUI. Seulement nous somme dans la période de transition, le POS est caduc, le PLUI pas encore défini et il m'a été dit par la mairie que dans l'entre deux, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui fait foi. Je suis en zone ND (selon l'ancien POS) et en théorie je devais pouvoir être autorisé à agrandir ma maison. Je compte faire une extension du côté où passe un ruisseau. Dans le POS il était stipulé que toute construction devait se faire à une distance minimale de 15m par rapport au ruisseau. Comme ce POS est caduc, je suppose que cette règle des 15m est caduque aussi, mais je ne vois rien dans le RNU à ce propos, ni même généralement sur les zones naturelles et les possibilités d'extension. Est-ce que j'ai mal regardé, ou le RNU est effectivement plus vague que les POS et PLU(I) ? Qui décide dans ce cas, est-ce qu'on est dès lors moins contraint dans les travaux qu'on souhaite entreprendre ? Merci d'avance pour vos réponses.
Ma commune va passer d'un système POS vers un PLUI. Seulement nous somme dans la période de transition, le POS est caduc, le PLUI pas encore défini et il m'a été dit par la mairie que dans l'entre deux, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui fait foi. Je suis en zone ND (selon l'ancien POS) et en théorie je devais pouvoir être autorisé à agrandir ma maison. Je compte faire une extension du côté où passe un ruisseau. Dans le POS il était stipulé que toute construction devait se faire à une distance minimale de 15m par rapport au ruisseau. Comme ce POS est caduc, je suppose que cette règle des 15m est caduque aussi, mais je ne vois rien dans le RNU à ce propos, ni même généralement sur les zones naturelles et les possibilités d'extension. Est-ce que j'ai mal regardé, ou le RNU est effectivement plus vague que les POS et PLU(I) ? Qui décide dans ce cas, est-ce qu'on est dès lors moins contraint dans les travaux qu'on souhaite entreprendre ? Merci d'avance pour vos réponses.
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
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1 réponse
Bonjour
Le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) fixe les règles de base relatives aux autorisations de construire.
Le POS/PLU s'appuie sur le RNU et fixe des règles spécifiques à une commune ou dans ce cas précis à une intercommunalité.
Quoiqu'il arrive, c'est le maire qui délivrera l'autorisation. Libre à lui de ne pas l'autoriser en argumentant le refus
Le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) fixe les règles de base relatives aux autorisations de construire.
Le POS/PLU s'appuie sur le RNU et fixe des règles spécifiques à une commune ou dans ce cas précis à une intercommunalité.
Quoiqu'il arrive, c'est le maire qui délivrera l'autorisation. Libre à lui de ne pas l'autoriser en argumentant le refus
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