Question sur le Règlement National d'Urbanisme
Samstru
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 août 2017 à 15:24
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A voir également:
- Question sur le Règlement National d'Urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice national du coût de la construction - - Location
- Carpa délais de règlement - Forum licenciement
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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5 août 2017 à 15:24
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Bonjour
Le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) fixe les règles de base relatives aux autorisations de construire.
Le POS/PLU s'appuie sur le RNU et fixe des règles spécifiques à une commune ou dans ce cas précis à une intercommunalité.
Quoiqu'il arrive, c'est le maire qui délivrera l'autorisation. Libre à lui de ne pas l'autoriser en argumentant le refus
Le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) fixe les règles de base relatives aux autorisations de construire.
Le POS/PLU s'appuie sur le RNU et fixe des règles spécifiques à une commune ou dans ce cas précis à une intercommunalité.
Quoiqu'il arrive, c'est le maire qui délivrera l'autorisation. Libre à lui de ne pas l'autoriser en argumentant le refus