Droit d'eau sur parcelle agricole

Fannyseb13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 14:35
Fannyseb13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 14:58
Boujour
nous nous apprêtons a acheter un mas avec des terres agricole (près, foin)...mais voila nous somme dans l embarras...
il se trouve que le propriétaire actuel pensé avoir le droit d'eau mais apparemment le propriétaire qui lui a vendu le bien auparavant (qui est le voisin) a gardé les droits d'eau pour arrosé d'autre terres hors j ai cru comprendre que les droits d'eau sont rattaché a une parcelle et nom a une personne ...
bien entendu nous souhaitons trouvé une solution pour récupérer les droits d'eau de la parcelle pour arroser...
sachant que les terres ont toujours été arrosé et le droit d'eau est payé actuellement par l ancien propriétaire (voisin)
quelqun pourrait il m eclairer sur le sujet ??
merci

1 réponse

Fannyseb13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 14:58
Personne pour m éclaircir?
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