Dépôt vente moto litige facture entretien
Florent
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le mois dernier, j'ai placé ma moto en dépôt vente.
Lorsque le concessionnaire (qui est également celui chez qui j'ai acheté la moto neuve et chez qui j'ai toujours fait l'entretien) a regardé la moto, je l'ai averti que la batterie était HS.
Malgré cela le contrat a été signé avec la mention aucun travaux à prévoir et la mention entretien à jour.
Sans rien me signifier d'autre ni verbalement, ni par écrit.
Après un mois sans nouvelle, je le recontacte pour savoir où cela en ait. Il m'annonce alors que la moto a été vendu il y a 15 jours et m'envoi les papiers par email avec en plus une facture du changement de batterie avec une date postérieure à la vente.
Je lui annonce ma surprise de la présence d'une telle facture puisque rien ne m'avait été dit lors de la signature du contrat ni même après surtout à une date à laquelle je n'étais plus propriétaire de la moto.
Là il me dit que je lui avais dit que la batterie était hs (ce qui est vrai), que si il veut il peut considérer ça comme un vice caché et que je suis propriétaire de la moto jusqu'à la livraison au nouvel acquéreur et qu'il me fait grâce de la dernière visite annuelle qui n'avait pas été faite.
Mes questions:
- selon moi on ne peut pas qualifier ça de vice caché puisque je l'en ai avertit (il le dit lui-même qu'il avait connaissance de ce fait). Rien ne m'a été signifié comme quoi l'entretien resterait à ma charge sachant qu'avant de la vente il devait refaire une visite technique. Suis-je en tord et dois-je payer cet entretien?
- la facture étant à une date postérieure à la vente, je ne vois pas pourquoi cela me concernerait. La propriété de la moto est bien la date inscrite sur la carte grise et le certificat de cession et non pas la livraison de la moto. Là encore suis-je dans l'erreur?
- peut-il me facturer à posteriori de cette manière une révision annuelle?
Merci par avance pour vos réponses.
Le mois dernier, j'ai placé ma moto en dépôt vente.
Lorsque le concessionnaire (qui est également celui chez qui j'ai acheté la moto neuve et chez qui j'ai toujours fait l'entretien) a regardé la moto, je l'ai averti que la batterie était HS.
Malgré cela le contrat a été signé avec la mention aucun travaux à prévoir et la mention entretien à jour.
Sans rien me signifier d'autre ni verbalement, ni par écrit.
Après un mois sans nouvelle, je le recontacte pour savoir où cela en ait. Il m'annonce alors que la moto a été vendu il y a 15 jours et m'envoi les papiers par email avec en plus une facture du changement de batterie avec une date postérieure à la vente.
Je lui annonce ma surprise de la présence d'une telle facture puisque rien ne m'avait été dit lors de la signature du contrat ni même après surtout à une date à laquelle je n'étais plus propriétaire de la moto.
Là il me dit que je lui avais dit que la batterie était hs (ce qui est vrai), que si il veut il peut considérer ça comme un vice caché et que je suis propriétaire de la moto jusqu'à la livraison au nouvel acquéreur et qu'il me fait grâce de la dernière visite annuelle qui n'avait pas été faite.
Mes questions:
- selon moi on ne peut pas qualifier ça de vice caché puisque je l'en ai avertit (il le dit lui-même qu'il avait connaissance de ce fait). Rien ne m'a été signifié comme quoi l'entretien resterait à ma charge sachant qu'avant de la vente il devait refaire une visite technique. Suis-je en tord et dois-je payer cet entretien?
- la facture étant à une date postérieure à la vente, je ne vois pas pourquoi cela me concernerait. La propriété de la moto est bien la date inscrite sur la carte grise et le certificat de cession et non pas la livraison de la moto. Là encore suis-je dans l'erreur?
- peut-il me facturer à posteriori de cette manière une révision annuelle?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Pas sur le contrat de dépôt-vente.
Néanmoins la conversation que j'ai décrit avec le concessionnaire a eu lieu par mail dans laquelle il écrit de lui-même que je l'avais informé.
Ensuite lui n'est même pas victime de quoique ce soit puisqu'il n'a jamais été propriétaire de la moto, c'est le nouvel acheteur et que ce dernier est reparti avec une batterie neuve...
Néanmoins la conversation que j'ai décrit avec le concessionnaire a eu lieu par mail dans laquelle il écrit de lui-même que je l'avais informé.
Ensuite lui n'est même pas victime de quoique ce soit puisqu'il n'a jamais été propriétaire de la moto, c'est le nouvel acheteur et que ce dernier est reparti avec une batterie neuve...
ce n'est donc pas une conversation mais des traces écrites que vous lui aviez parlé du pb de batterie
Il n'aurait pas du la changé sans votre accord mais VOUS auriez du le mettre sur le contrat - de plus il peut soutenir que la moto était invendable en l'état
A part invoquer l'art du code de la consommation qui dit que toute prestation de plus de 150 euros exige un devis préalable peu de recours
Il n'aurait pas du la changé sans votre accord mais VOUS auriez du le mettre sur le contrat - de plus il peut soutenir que la moto était invendable en l'état
A part invoquer l'art du code de la consommation qui dit que toute prestation de plus de 150 euros exige un devis préalable peu de recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...