Rupture conventionnelle de CDI

ledrapeau Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille battue par son mari a déposée plainte a la gendarmerie de sa ville dans le département 33 , conduite à l' hôpital pour certificat. Elle est venue se réfugier chez nous dans la Var 33. Comment faire pour cette rupture conventionnelle par correspondance ? Ceci pour conserver tous ses droits , congés payés et inscription au chômage ect ect .
Merci de bien vouloir me renseigner!

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    je comprends votre détresse mais une rupture conventionnelle était-elle déjà en cours ou pas ? Car l'employeur, quelque soit la situation de votre fille, n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle. Quelle est exactement la situation ?
    0

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