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Rupture conventionnelle de CDI

ledrapeau Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 25 juil. 2017 à 10:28
Bonjour,
Ma fille battue par son mari a déposée plainte a la gendarmerie de sa ville dans le département 33 , conduite à l' hôpital pour certificat. Elle est venue se réfugier chez nous dans la Var 33. Comment faire pour cette rupture conventionnelle par correspondance ? Ceci pour conserver tous ses droits , congés payés et inscription au chômage ect ect .
Merci de bien vouloir me renseigner!
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doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
25 juil. 2017 à 10:28
Bonjour,

je comprends votre détresse mais une rupture conventionnelle était-elle déjà en cours ou pas ? Car l'employeur, quelque soit la situation de votre fille, n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle. Quelle est exactement la situation ?
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